...lui semblera, et de le faire vendre et débiter par toiit notre Royaume , pendant le tems de trois années consécutives , à compter du jour de la date...étrangère dans aucun lieu de notre obéissance. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté...

...semblera , et de les vendre, faire vendre et débiter par tout noire Royaume, pendant le tenas de quarante années consécutives, à compter du jour de la date...personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soieut^d' en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de notre ol/éissance ; comme aussi...

...l'Arrêt du Conseil du 50 Août 1777 , portant Règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenses à tous Imprimeurs, Libraires ,...introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de noue obéissance ; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire...

...bon lui semblera, et de le faire vendre et débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de cinq années consécutives à compter du jour de la date...étrangère dans aucun lieu de notre obéissance. A IA CHARGE que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté...

...conseil du trente août 1777> portant règlement sur la durée des privileges «r librairie. TA is ONS défenses à, tous imprimeurs , libraires et autres...condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangere dans aucun lieu de notre obéissance ; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre,...

...années consécutives , à commencer du, jour de la data des Présentes. .Faisons défenses à ton* Imprimeurs , Libraires , et autres personnes, de quelque...introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de noire obéissance. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le registre...

...présentes; (aisons défenses à tous imprimeurs-libraires et antres personnes , de quelle quatité et condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance , à la charge que ces présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la communauté...

...consécutives, à compter du jour de la date des présentes, faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'en...introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de nostre obéissance, et à tous imprimeurs, libraires et autres dans ladite ville d'Amiens seulement...

...Chirurgie ; et ce pendant le temps et espace de sept années entières et accomplies; avec defenses à tous Imprimeurs, Libraires, et autres personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'imprimer ou de faire imprimer ledit Livre, sous prétexte de deguisement ou cliangemen[...

...l'aumône générale de la même ville; faisant, en outre, Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires et autres...personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'imprimer ou faire imprimer aucun des livres qui auront été imprimés par ordre de Sa Majesté...