Principes du droit canonique universel, ou Manuel du canoniste: contenant, I.° l'analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen ; 2.° Les usages de l'église de France, & ses loix jusqu'à présent ; 3.° La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesEugène Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par - tout notre Royaume . Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Pri- vilège , pour lui & fes hoirs à ...
... Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par - tout notre Royaume . Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Pri- vilège , pour lui & fes hoirs à ...
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... Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Com- munauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles . Que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs ...
... Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Com- munauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles . Que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs ...
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... Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commen- cement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Se- crétaires , foi foit ajoutée ...
... Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commen- cement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Se- crétaires , foi foit ajoutée ...
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... préfente à fon Evêque ou bien au chapitre , un certificat de fon professeur , qui attefte fes progrès dans ces études facerdotales . Ces priviléges pour l'abfence fe bornent ordinairement aux bé- néfices qui , par une loi particulière ...
... préfente à fon Evêque ou bien au chapitre , un certificat de fon professeur , qui attefte fes progrès dans ces études facerdotales . Ces priviléges pour l'abfence fe bornent ordinairement aux bé- néfices qui , par une loi particulière ...
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... préfente à des bénéfices qui exigent actuellement un ordre que n'ont point les préfentés . L'année depuis la vacance étant écoulée ; il eft libre au chapitre d'accorder des dimiffoires même fur des titres de patrimoine ou de pension ...
... préfente à des bénéfices qui exigent actuellement un ordre que n'ont point les préfentés . L'année depuis la vacance étant écoulée ; il eft libre au chapitre d'accorder des dimiffoires même fur des titres de patrimoine ou de pension ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii Apoftoliques Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft c'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofe Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon fans fcel feconde féculiers feroient feront feulement fiècle fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte Regiftrées Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite