Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , ibid . ART . II . De l'exception de difcuffion , 532 S. I. Origine de ce droit ibid . S. II . Quelles cautions peuvent oppofer l'ex- ception de ...
... accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , ibid . ART . II . De l'exception de difcuffion , 532 S. I. Origine de ce droit ibid . S. II . Quelles cautions peuvent oppofer l'ex- ception de ...
Página 17
... accordé par le Contrat pour le payement de la chose ou de la fomme dûte , la faculté qui y eft ac- cordée de payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre ...
... accordé par le Contrat pour le payement de la chose ou de la fomme dûte , la faculté qui y eft ac- cordée de payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre ...
Página 36
... accorde la restitu- tion contre leurs contrats propter infirmi- tatem judicii ; mais felon cet auteur , aux termes du pur Droit naturel , mon con- fentement quoique donné dans le trou- ble que caufe la violence ne laiffe pas d'être un ...
... accorde la restitu- tion contre leurs contrats propter infirmi- tatem judicii ; mais felon cet auteur , aux termes du pur Droit naturel , mon con- fentement quoique donné dans le trou- ble que caufe la violence ne laiffe pas d'être un ...
Página 247
... accordé à fes débiteurs d'où il fuit que la condition fous laquelle le ter- me a été accordé par le Juge , doit être interprétée en fa faveur , & à la rigueur contre les débiteurs . Molin . Tr . de div . & ind . p . 3. n . 534. & feq ...
... accordé à fes débiteurs d'où il fuit que la condition fous laquelle le ter- me a été accordé par le Juge , doit être interprétée en fa faveur , & à la rigueur contre les débiteurs . Molin . Tr . de div . & ind . p . 3. n . 534. & feq ...
Página 255
... accordé au débiteur pour s'acquitter de fon obligation . Il y a des termes exprimés qui réful- tent d'une convention expreffe , comme lorfque je me fuis obligé de vous payer une certaine fomme dans un certain tems : il y en a qui ...
... accordé au débiteur pour s'acquitter de fon obligation . Il y a des termes exprimés qui réful- tent d'une convention expreffe , comme lorfque je me fuis obligé de vous payer une certaine fomme dans un certain tems : il y en a qui ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...