Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... actions du créancier , qu'a droit de demander un débi- teur folidaire qui paye le total , S. VI . Des actions que 315 le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs , 324 CHAP . IV ...
... actions du créancier , qu'a droit de demander un débi- teur folidaire qui paye le total , S. VI . Des actions que 315 le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs , 324 CHAP . IV ...
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... actions qu'a la caution contre le débiteur principal , après qu'elle a payé , ibid . S. II . Quel payement donne lieu à ces ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action ...
... actions qu'a la caution contre le débiteur principal , après qu'elle a payé , ibid . S. II . Quel payement donne lieu à ces ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action ...
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... action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas auxquels la caution a action contre le débiteur principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au rachat ...
... action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas auxquels la caution a action contre le débiteur principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au rachat ...
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... action qui naît de l'obli- gation principale s'appelle Actio directa . celle qui naît de ces obligations inciden- tes fe nomme Actio contratia . 10. 2 ° . On divife les Contrats en ceux qui fe forment par le feul confentement des ...
... action qui naît de l'obli- gation principale s'appelle Actio directa . celle qui naît de ces obligations inciden- tes fe nomme Actio contratia . 10. 2 ° . On divife les Contrats en ceux qui fe forment par le feul confentement des ...
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... l'é- quité qui m'oblige à indemnifer celui que j'ai par mon imprudence induit en erreur : il naît de cette obligation , une action qui s'appelle actio in factum . Nous avons vu que l'erreur fur la per- fonne annulle 30 TR . DES OBLIG .
... l'é- quité qui m'oblige à indemnifer celui que j'ai par mon imprudence induit en erreur : il naît de cette obligation , une action qui s'appelle actio in factum . Nous avons vu que l'erreur fur la per- fonne annulle 30 TR . DES OBLIG .
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...