Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... volontaire . Le terme d'Obligation dans un fens plus propre & moins étendu ne comprend que les Obligations parfaites qu'on appelle auffi engagemens perfonnels , qui donnent à celui envers qui nous les avons con- tractés , 2 TRAIT E '
... volontaire . Le terme d'Obligation dans un fens plus propre & moins étendu ne comprend que les Obligations parfaites qu'on appelle auffi engagemens perfonnels , qui donnent à celui envers qui nous les avons con- tractés , 2 TRAIT E '
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... auffi , quoique dans un fens moins propre , une Obliga- tion parfaite ; car elle donne , finon dans le for extérieur , au moins dans le for de la confcience , à celui envers qui elle eft contractée , le droit d'en exiger l ...
... auffi , quoique dans un fens moins propre , une Obliga- tion parfaite ; car elle donne , finon dans le for extérieur , au moins dans le for de la confcience , à celui envers qui elle eft contractée , le droit d'en exiger l ...
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... auffi une chofe qui eft de la na- ture du Contrat de vente , qu'auffi - tôt que ce Contrat a reçu fa perfection par le confentement des parties , quoiqu'a- vant la tradition , la chofe vendue foit aux rifques de l'acheteur ; & que fi ...
... auffi une chofe qui eft de la na- ture du Contrat de vente , qu'auffi - tôt que ce Contrat a reçu fa perfection par le confentement des parties , quoiqu'a- vant la tradition , la chofe vendue foit aux rifques de l'acheteur ; & que fi ...
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... l'un des contractáns fans rien donner de fa part , reçoit quelque chofe de l'autre , non par libéralité mais comme le prix du rifque qu'il a couru ; tous tous les jeux font des Contrats de cette auffi bien 24 TR . DES OBLIG .
... l'un des contractáns fans rien donner de fa part , reçoit quelque chofe de l'autre , non par libéralité mais comme le prix du rifque qu'il a couru ; tous tous les jeux font des Contrats de cette auffi bien 24 TR . DES OBLIG .
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Robert Joseph Pothier. tous les jeux font des Contrats de cette auffi bien que les gageures , & nature , les Contrats d'affurance . 14. Une quatrieme divifion des Con- trats , eft en Contrats principaux & Con- trats acceffoires . Les ...
Robert Joseph Pothier. tous les jeux font des Contrats de cette auffi bien que les gageures , & nature , les Contrats d'affurance . 14. Une quatrieme divifion des Con- trats , eft en Contrats principaux & Con- trats acceffoires . Les ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...