Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... , ibid . S. II . De l'effet du terme & en quoi il differe de la condition , 256 S. III . Des cas auxquels la dette peut être exigée avant le terme 259 S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 * iv DES CHAPITRE S. vij.
... , ibid . S. II . De l'effet du terme & en quoi il differe de la condition , 256 S. III . Des cas auxquels la dette peut être exigée avant le terme 259 S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 * iv DES CHAPITRE S. vij.
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... avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au rachat , -577 ART . IV . Des actions de la caution contre fes cofidejuffeurs , 590 SEC . VIII . De plufieurs autres efpeces d'O- bligations ...
... avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au rachat , -577 ART . IV . Des actions de la caution contre fes cofidejuffeurs , 590 SEC . VIII . De plufieurs autres efpeces d'O- bligations ...
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... avant que l'acte ait été figné . C'est la dé- cifion de la fameufe loi , Contractus 17 .. cod . de fid . inftr . qui fe trouve auffi aux inftit . tit . de cont . empt . Mais fi en ce cas l'acte ou inftrument eft requis pour la ...
... avant que l'acte ait été figné . C'est la dé- cifion de la fameufe loi , Contractus 17 .. cod . de fid . inftr . qui fe trouve auffi aux inftit . tit . de cont . empt . Mais fi en ce cas l'acte ou inftrument eft requis pour la ...
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... avant que de l'avoir accomplie , L. 46. § . 2. & 3. ff . de verb . oblig Mais il y a lieu de croire que cette distinction fubtile ne feroit point admife parmi nous , & que cette convention ne feroit pas plus valable que l'autre . 48. Il ...
... avant que de l'avoir accomplie , L. 46. § . 2. & 3. ff . de verb . oblig Mais il y a lieu de croire que cette distinction fubtile ne feroit point admife parmi nous , & que cette convention ne feroit pas plus valable que l'autre . 48. Il ...
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... avant fon interdiction , font valables , quoiqu'il fût dès - lors prodigue ; car ce n'eft que la Sentence d'interdic- tion qui le rend incapable de contracter . Néanmoins fi j'avois contracté avec un prodigue , quoiqu'avant fon ...
... avant fon interdiction , font valables , quoiqu'il fût dès - lors prodigue ; car ce n'eft que la Sentence d'interdic- tion qui le rend incapable de contracter . Néanmoins fi j'avois contracté avec un prodigue , quoiqu'avant fon ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...