Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... terme d'Obligation dans un fens plus propre & moins étendu ne comprend que les Obligations parfaites qu'on appelle auffi engagemens perfonnels , qui donnent à celui envers qui nous les avons con- tractés , 2 TRAIT E '
... terme d'Obligation dans un fens plus propre & moins étendu ne comprend que les Obligations parfaites qu'on appelle auffi engagemens perfonnels , qui donnent à celui envers qui nous les avons con- tractés , 2 TRAIT E '
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Robert Joseph Pothier. à celui envers qui nous les avons con- tractés , le droit d'en exiger de nous l'ac- compliffement ; & c'eft de ces fortes d'Obligations dont il s'agit dans ce Traité . Les Jurifconfultes définiffent ces Obli ...
Robert Joseph Pothier. à celui envers qui nous les avons con- tractés , le droit d'en exiger de nous l'ac- compliffement ; & c'eft de ces fortes d'Obligations dont il s'agit dans ce Traité . Les Jurifconfultes définiffent ces Obli ...
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... avons don- née du Contrat , fait connoître cette dif- férence . Le Contrat renferme le concours des volontés de deux perfonnes , dont l'une promet quelque chofe à l'autre , & l'autre accepte la promeffe qui lui est faite . La ...
... avons don- née du Contrat , fait connoître cette dif- férence . Le Contrat renferme le concours des volontés de deux perfonnes , dont l'une promet quelque chofe à l'autre , & l'autre accepte la promeffe qui lui est faite . La ...
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Robert Joseph Pothier. Nous avons vu que l'erreur fur la per- fonne annulle la convention , toutes les fois que la confidération de la perfonne entre dans la convention . Au contraire lorfque la confidération de la perfonne avec qui je ...
Robert Joseph Pothier. Nous avons vu que l'erreur fur la per- fonne annulle la convention , toutes les fois que la confidération de la perfonne entre dans la convention . Au contraire lorfque la confidération de la perfonne avec qui je ...
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... avons promis à quelqu'un ; parce que la loi na- turelle ayant foumis à notre choix libre & fpontanée , tout ce qu'elle permet , ce ne peut être que par ' un confente- ment libre & fpontanée , que nous pou- vons nous obliger envers ...
... avons promis à quelqu'un ; parce que la loi na- turelle ayant foumis à notre choix libre & fpontanée , tout ce qu'elle permet , ce ne peut être que par ' un confente- ment libre & fpontanée , que nous pou- vons nous obliger envers ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...