Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... ayant déclaré qu'il n'y auroit plus que deux manieres de dif- pofer de fes biens à titre gratuit , la do- nation entre - vifs & le teftament : il s'enfuit qu'elle rejette la Pollicitation . S. III . DES trois chofes qu'on doit ...
... ayant déclaré qu'il n'y auroit plus que deux manieres de dif- pofer de fes biens à titre gratuit , la do- nation entre - vifs & le teftament : il s'enfuit qu'elle rejette la Pollicitation . S. III . DES trois chofes qu'on doit ...
Página 22
... ayant pu être ajoutée feulement pour en affurer davantage l'exécution , par les hy- potheques que donne un acte devant No- taire , & à caufe du rifque qu'un acte fous fignatures privées court de s'égarer . Mais lorsque le marché eft ...
... ayant pu être ajoutée feulement pour en affurer davantage l'exécution , par les hy- potheques que donne un acte devant No- taire , & à caufe du rifque qu'un acte fous fignatures privées court de s'égarer . Mais lorsque le marché eft ...
Página 23
... ayant pas été figné par le cura- teur du mineur , qui avoit été nommé dans l'acte , comme y comparoiffant pour le mineur , quoiqu'il y fût inutile . aux 12. La troifieme divifion des Contrats , eft en Contrats intéreffés de part & d'au ...
... ayant pas été figné par le cura- teur du mineur , qui avoit été nommé dans l'acte , comme y comparoiffant pour le mineur , quoiqu'il y fût inutile . aux 12. La troifieme divifion des Contrats , eft en Contrats intéreffés de part & d'au ...
Página 37
... ayant foumis à notre choix libre & fpontanée , tout ce qu'elle permet , ce ne peut être que par ' un confente- ment libre & fpontanée , que nous pou- vons nous obliger envers quelqu'un , lui donner ou à faire , ce que la loi na- turelle ...
... ayant foumis à notre choix libre & fpontanée , tout ce qu'elle permet , ce ne peut être que par ' un confente- ment libre & fpontanée , que nous pou- vons nous obliger envers quelqu'un , lui donner ou à faire , ce que la loi na- turelle ...
Página 56
... ayant une caufe qui bleffe les bonnes mœurs ; & en conféquence il n'en peut naître aucune action , & le foldat qui s'eft battu en duel , ne peut exiger de fon officier la fomme qu'il lui a promise pour cela ; mais ce fecond differe du ...
... ayant une caufe qui bleffe les bonnes mœurs ; & en conféquence il n'en peut naître aucune action , & le foldat qui s'eft battu en duel , ne peut exiger de fon officier la fomme qu'il lui a promise pour cela ; mais ce fecond differe du ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...