Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... prétation des Contrats . 8 ° . Nous traite- rons du ferment que les parties ajou- tent quelquefois à leurs conventions . ARTICLE PREMIER . Ce que c'eft qu'un Contrat ; en 6 TR . DES OBLIG . Des Contrats Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi.
... prétation des Contrats . 8 ° . Nous traite- rons du ferment que les parties ajou- tent quelquefois à leurs conventions . ARTICLE PREMIER . Ce que c'eft qu'un Contrat ; en 6 TR . DES OBLIG . Des Contrats Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi.
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... c'eft qu'un Contrat , il est donc préalable de favoir ce que c'est qu'une convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le confente- ment de deux ou de plufieurs perfonnes , ou pour former entr'elles ...
... c'eft qu'un Contrat , il est donc préalable de favoir ce que c'est qu'une convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le confente- ment de deux ou de plufieurs perfonnes , ou pour former entr'elles ...
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Robert Joseph Pothier. de Contrat , ou c'eft une autre efpece de Contrat . Par exemple ; il eft de l'effence du Contrat de vente qu'il y ait une chose qui foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pour ...
Robert Joseph Pothier. de Contrat , ou c'eft une autre efpece de Contrat . Par exemple ; il eft de l'effence du Contrat de vente qu'il y ait une chose qui foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pour ...
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... c'eft pourquoi fi , voulant acheter une paire de chandeliers d'argent , j'achete de vous une paire de chandeliers que vous me préfentez à vendre , que je prends pour des chandeliers d'argent , quoiqu'ils ne foient que de cuivre argenté ...
... c'eft pourquoi fi , voulant acheter une paire de chandeliers d'argent , j'achete de vous une paire de chandeliers que vous me préfentez à vendre , que je prends pour des chandeliers d'argent , quoiqu'ils ne foient que de cuivre argenté ...
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... c'eft ce qui ré- fulte de ces termes de la loi 9. § . 1. ff . Quod met . Prætor generaliter * , & in REM loquitur : mais Grotius prétend que ce n'eft en ce cas que du Droit civil que je tiens la refcifion de mon Obligation qui feroit ...
... c'eft ce qui ré- fulte de ces termes de la loi 9. § . 1. ff . Quod met . Prætor generaliter * , & in REM loquitur : mais Grotius prétend que ce n'eft en ce cas que du Droit civil que je tiens la refcifion de mon Obligation qui feroit ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...