Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... caution- nement ibid . S. II . Des qualités requifes pour qu'une per- fonne foit reçue à être caution , 510 S. III . Des cas auxquels un débiteur eft ienu de donner une nouvelle caution à la place de celle qui a reçue , 513 SEC . IV ...
... caution- nement ibid . S. II . Des qualités requifes pour qu'une per- fonne foit reçue à être caution , 510 S. III . Des cas auxquels un débiteur eft ienu de donner une nouvelle caution à la place de celle qui a reçue , 513 SEC . IV ...
Página xiii
... caution- nements 2 SEC . V. De l'étendue du cautionnement , 523 525 SEC . VI . De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , & des différentes exceptions que la loi accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent ...
... caution- nements 2 SEC . V. De l'étendue du cautionnement , 523 525 SEC . VI . De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , & des différentes exceptions que la loi accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent ...
Página xiv
... caution contre le principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la caution contre le débiteur principal après qu'elle a payé , 562 S. I. Quelles font les actions qu'a la caution contre le débiteur principal ...
... caution contre le principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la caution contre le débiteur principal après qu'elle a payé , 562 S. I. Quelles font les actions qu'a la caution contre le débiteur principal ...
Página xv
... caution a - t - elle action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas auxquels la caution a action contre le débiteur principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger ...
... caution a - t - elle action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas auxquels la caution a action contre le débiteur principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger ...
Página 247
... caution dans le mois . Dumoulin foutient que les trois héritiers qui ont donné caution chacun pour leur part dans le mois , ne jouiront pas du ter- me , fi leur cohéritier n'a pas pareillement donné caution pour fa part . Sa raison est ...
... caution dans le mois . Dumoulin foutient que les trois héritiers qui ont donné caution chacun pour leur part dans le mois , ne jouiront pas du ter- me , fi leur cohéritier n'a pas pareillement donné caution pour fa part . Sa raison est ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...