Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... cenfé avoir contracté avec vous par mon ministere , & non pas moi . Voyez infrà le § . 4 56. La feconde partie de ce principe , qu'on ne peut promettre que pour foi- même est évidente ; car lorfque j'ai pro- mis qu'un autre vous ...
... cenfé avoir contracté avec vous par mon ministere , & non pas moi . Voyez infrà le § . 4 56. La feconde partie de ce principe , qu'on ne peut promettre que pour foi- même est évidente ; car lorfque j'ai pro- mis qu'un autre vous ...
Página 77
... cenfé ftipuler plutôt pour moi que pour Jacques , & la convention eft valable ; car étant obligé envers Jacques à cette reconstruc tion , & tenu de fes dommages & inté- rêts , fi elle ne fe fait pas dans le temps marqué , j'ai un vrai ...
... cenfé ftipuler plutôt pour moi que pour Jacques , & la convention eft valable ; car étant obligé envers Jacques à cette reconstruc tion , & tenu de fes dommages & inté- rêts , fi elle ne fe fait pas dans le temps marqué , j'ai un vrai ...
Página 78
... cenfé ftipuler pour moi plu- tôt que pour Jacques , & que la conven- tion eft valable ; puifque j'ai un intérêt perfonnel , que le Maçon faffe bien ce que j'ai ftipulé qu'il fit . 60. Mais fi je ftipule en mon nom qu'on faffe quelque ...
... cenfé ftipuler pour moi plu- tôt que pour Jacques , & que la conven- tion eft valable ; puifque j'ai un intérêt perfonnel , que le Maçon faffe bien ce que j'ai ftipulé qu'il fit . 60. Mais fi je ftipule en mon nom qu'on faffe quelque ...
Página 80
... cenfé ftipuler pour ma fille en fa future qualité de mon héritiere , quoique cela ne foit pas exprime . On peut d'autant plus s'écarter de cette décifion de Julien , qu'il paroît que les Jurifconfultes Romains n'ont pas été d'un ...
... cenfé ftipuler pour ma fille en fa future qualité de mon héritiere , quoique cela ne foit pas exprime . On peut d'autant plus s'écarter de cette décifion de Julien , qu'il paroît que les Jurifconfultes Romains n'ont pas été d'un ...
Página 84
... cenfé par ce terme , mon héritier , l'avoir ftipulée au profit de mes héritiers quels qu'ils fuffent , & n'a- voir nommé mon frère qu'enuntiativè , & pour marquer qu'il étoit celui que je croyois devoir être mon héritier . Ea con ...
... cenfé par ce terme , mon héritier , l'avoir ftipulée au profit de mes héritiers quels qu'ils fuffent , & n'a- voir nommé mon frère qu'enuntiativè , & pour marquer qu'il étoit celui que je croyois devoir être mon héritier . Ea con ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...