Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... cier , que du débiteur 3.85 S. V. Si la réunion des portions , foit des héritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence ...
... cier , que du débiteur 3.85 S. V. Si la réunion des portions , foit des héritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence ...
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... de droit ne peuvent jamais paffer pour une vio- lence de cette efpece , c'eft pourquoi un débiteur ne peut jamais fe pourvoir con- tre un contrat qu'il a fait avec fon créan cier , fur le feul prétexte qu'il a été in- PART . I. CHAP . I.
... de droit ne peuvent jamais paffer pour une vio- lence de cette efpece , c'eft pourquoi un débiteur ne peut jamais fe pourvoir con- tre un contrat qu'il a fait avec fon créan cier , fur le feul prétexte qu'il a été in- PART . I. CHAP . I.
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Robert Joseph Pothier. cier , fur le feul prétexte qu'il a été in- timidé par les menaces que ce créan- cier lui a faites d'exercer contre lui les contraintes par corps qu'il avoit droit d'exercer , ni même fur le prétexte qu'il a fait ...
Robert Joseph Pothier. cier , fur le feul prétexte qu'il a été in- timidé par les menaces que ce créan- cier lui a faites d'exercer contre lui les contraintes par corps qu'il avoit droit d'exercer , ni même fur le prétexte qu'il a fait ...
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... cier qu'il ne pourroit exiger fa dette ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'effet que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprise , & le ...
... cier qu'il ne pourroit exiger fa dette ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'effet que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprise , & le ...
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... cier ne juftifie d'ailleurs qu'il a contracté au nom de la fociété , & que le contrat concernoit effectivement les affaires de la fociété . 84. Une femme commune en biens avec fon mari , eft auffi cenfée contracter avec lui & par fon ...
... cier ne juftifie d'ailleurs qu'il a contracté au nom de la fociété , & que le contrat concernoit effectivement les affaires de la fociété . 84. Une femme commune en biens avec fon mari , eft auffi cenfée contracter avec lui & par fon ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...