Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... conditions fufpenfives , & des Obligations conditionelles , ibid . S. I. Queft - ce qu'une condition & fes diffé- rentes efpeces , 242 S. II . Ce qui peut faire une condition qui fufpende une Obligation , 225 2 S. III . Quand les conditions ...
... conditions fufpenfives , & des Obligations conditionelles , ibid . S. I. Queft - ce qu'une condition & fes diffé- rentes efpeces , 242 S. II . Ce qui peut faire une condition qui fufpende une Obligation , 225 2 S. III . Quand les conditions ...
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Robert Joseph Pothier. S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 ART . IV . Du lieu convenu pour le payement , 251 ART . V. Des Obligations contractées avec la claufe de pouvoir payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer ...
Robert Joseph Pothier. S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 ART . IV . Du lieu convenu pour le payement , 251 ART . V. Des Obligations contractées avec la claufe de pouvoir payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer ...
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... ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action contre le débiteur principal , 564 Premiere Condition 565 Deuxieme Condition , 567 Troifieme Condition , 569 . S. IV . Quand la xiv ...
... ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action contre le débiteur principal , 564 Premiere Condition 565 Deuxieme Condition , 567 Troifieme Condition , 569 . S. IV . Quand la xiv ...
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Robert Joseph Pothier. Troifieme Condition , 569 . S. IV . Quand la caution qui a payé peut- elle exercer fon recours , ibid . S.V. Lorfqu'il y a plufieurs débiteurs prin- cipaux , la caution a - t - elle action contre chacun d'eux ...
Robert Joseph Pothier. Troifieme Condition , 569 . S. IV . Quand la caution qui a payé peut- elle exercer fon recours , ibid . S.V. Lorfqu'il y a plufieurs débiteurs prin- cipaux , la caution a - t - elle action contre chacun d'eux ...
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... conditions du marché , pourront licitement fe dédire avant que l'acte ait été figné . C'est la dé- cifion de la fameufe ... condition que bon leur femble . Obfervez que la convention , qu'il fera paffé acte devant Notaires d'un mar- ché ...
... conditions du marché , pourront licitement fe dédire avant que l'acte ait été figné . C'est la dé- cifion de la fameufe ... condition que bon leur femble . Obfervez que la convention , qu'il fera paffé acte devant Notaires d'un mar- ché ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...