Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... contraire . Il est de la nature du Contrat de prêt à ufage , que l'emprunteur foit tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du ...
... contraire . Il est de la nature du Contrat de prêt à ufage , que l'emprunteur foit tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du ...
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... contraire aux loix & aux bonnes mœurs , & qu'elles interviennent entre perfonnes capables de contracter elles font obligatoires & produifent une action . Si nos loix ordonnent que celles Tome I. B dont l'objet excede la fomme de cent li ...
... contraire aux loix & aux bonnes mœurs , & qu'elles interviennent entre perfonnes capables de contracter elles font obligatoires & produifent une action . Si nos loix ordonnent que celles Tome I. B dont l'objet excede la fomme de cent li ...
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... contraire lorfque la confidération de la perfonne avec qui je croyois con- tracter n'est entrée pour rien dans le Con- trat , & que le Contrat eft un Contrat que j'aurois également voulu faire avec quelque perfonne que ce fut , comme ...
... contraire lorfque la confidération de la perfonne avec qui je croyois con- tracter n'est entrée pour rien dans le Con- trat , & que le Contrat eft un Contrat que j'aurois également voulu faire avec quelque perfonne que ce fut , comme ...
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... s . cod . de his quæ vi , c . étant indiffé . rent , que celui à qui j'ai été contraint par violence de vendre , ait eu connoiffance ou non de cette violence , contraire , que dans les termes même du pur Droit 36 TR : DES OBLIG .
... s . cod . de his quæ vi , c . étant indiffé . rent , que celui à qui j'ai été contraint par violence de vendre , ait eu connoiffance ou non de cette violence , contraire , que dans les termes même du pur Droit 36 TR : DES OBLIG .
Página 37
Robert Joseph Pothier. contraire , que dans les termes même du pur Droit naturel , lorfque j'ai été con- traint par violence à contracter , le con- trat ne m'oblige point , quoique celui avec qui j'ai contracté n'ait eu aucune part à la ...
Robert Joseph Pothier. contraire , que dans les termes même du pur Droit naturel , lorfque j'ai été con- traint par violence à contracter , le con- trat ne m'oblige point , quoique celui avec qui j'ai contracté n'ait eu aucune part à la ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...