Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página iii
... Contrats ibid . 6 ART . I. Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi il differede la pollicitation , & des chofes qu'on doit principalement diftinguer dans chaque Contrai , 7 ibid . S. I. Ce que c'est qu'un Contrat S. II . En quoi le Contrat ...
... Contrats ibid . 6 ART . I. Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi il differede la pollicitation , & des chofes qu'on doit principalement diftinguer dans chaque Contrai , 7 ibid . S. I. Ce que c'est qu'un Contrat S. II . En quoi le Contrat ...
Página iv
... Contrat , 5I 52 S. VII . Du défaut de lieu dans la perfonne qui promet , " 61 ART . IV . Des perfonnes qui font capables ou non de contracter 63 ART . V. De ce qui peut être l'objet des Contrats . Que ce ne peut être qu'une chofe qui ...
... Contrat , 5I 52 S. VII . Du défaut de lieu dans la perfonne qui promet , " 61 ART . IV . Des perfonnes qui font capables ou non de contracter 63 ART . V. De ce qui peut être l'objet des Contrats . Que ce ne peut être qu'une chofe qui ...
Página 5
... contrats , les quafi - contrats , les délits , les quafi - délits ; quelquefois la loi ou l'équité feule . Nous traiterons , 1 ° . Des contrats qui font la caufe la plus fréquente d'où nais- fent les Obligations . 2o . Des autres caufes ...
... contrats , les quafi - contrats , les délits , les quafi - délits ; quelquefois la loi ou l'équité feule . Nous traiterons , 1 ° . Des contrats qui font la caufe la plus fréquente d'où nais- fent les Obligations . 2o . Des autres caufes ...
Página 6
... Contrat ; en quoi il differe de la polli- citation , & quelles font les chofes qu'on doit principalement diftinguer dans cha- que Contrat . 2 ° . Nous rapporterons les différentes divifions ... Contrats Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi.
... Contrat ; en quoi il differe de la polli- citation , & quelles font les chofes qu'on doit principalement diftinguer dans cha- que Contrat . 2 ° . Nous rapporterons les différentes divifions ... Contrats Ce que c'eft qu'un Contrat ; en quoi.
Página 7
... Contrat . 3. Un Contrat eft une espece de con- vention . Pour favoir ce que c'eft qu'un Contrat , il est donc préalable de favoir ce que c'est qu'une convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le ...
... Contrat . 3. Un Contrat eft une espece de con- vention . Pour favoir ce que c'eft qu'un Contrat , il est donc préalable de favoir ce que c'est qu'une convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...