Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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Página iv
... convention faffe mention d'un autre 2 76 S. III . Que ce qui concerne une autre per- fonne , que les parties contractan- tes peut être le mode , ou la condi- tion d'une convention , quoiqu'il ne puiffe en être l'objet , 91 S.IV. Qu'on ...
... convention faffe mention d'un autre 2 76 S. III . Que ce qui concerne une autre per- fonne , que les parties contractan- tes peut être le mode , ou la condi- tion d'une convention , quoiqu'il ne puiffe en être l'objet , 91 S.IV. Qu'on ...
Página 7
... convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le confente- ment de deux ou de plufieurs perfonnes , ou pour former entr'elles quelque enga- gement , ou pour en réfoudre un précé- dent , ou pour le modifier ...
... convention . Une convention ou un pacte ( car ce font termes fynonymes ) eft le confente- ment de deux ou de plufieurs perfonnes , ou pour former entr'elles quelque enga- gement , ou pour en réfoudre un précé- dent , ou pour le modifier ...
Página 8
... convention par laquelle les deux parties réciproquement , ou feule- ment l'une des deux , promettent & s'en- gagent envers l'autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s ...
... convention par laquelle les deux parties réciproquement , ou feule- ment l'une des deux , promettent & s'en- gagent envers l'autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s ...
Página 15
... convention des parties ; & elles different des chofes accidentelles au Contrat , en ce qu'elles font partie du Contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'est ce qui s'éclaircira par des exemples . Dans le Contrat de vente , l ...
... convention des parties ; & elles different des chofes accidentelles au Contrat , en ce qu'elles font partie du Contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'est ce qui s'éclaircira par des exemples . Dans le Contrat de vente , l ...
Página 21
... convention , qu'il fera paffé acte devant Notaires d'un mar- ché , ne fait pas par elle - même dépen- dre de cet acte la perfection du marché ; il faut qu'il paroiffe que l'intention des parties , en faisant cette convention , a été de ...
... convention , qu'il fera paffé acte devant Notaires d'un mar- ché , ne fait pas par elle - même dépen- dre de cet acte la perfection du marché ; il faut qu'il paroiffe que l'intention des parties , en faisant cette convention , a été de ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...