Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página xiv
... principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la caution contre le débiteur principal après qu'elle a payé , 562 S. I. Quelles font les actions qu'a la caution contre le débiteur principal , après qu'elle a ...
... principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la caution contre le débiteur principal après qu'elle a payé , 562 S. I. Quelles font les actions qu'a la caution contre le débiteur principal , après qu'elle a ...
Página xv
... débiteurs prin- cipaux , la caution a - t - elle action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas ... principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au ...
... débiteurs prin- cipaux , la caution a - t - elle action contre chacun d'eux , & pour combien 2 570 ART . II . Des cas ... principal , même avant qu'elle ait payé , 573 ART . III . Si la caution d'une rente peut obliger le débiteur au ...
Página 111
... débiteur principal , profitent aux cautions , quoiqu'elles n'y ayent pas été parties ; & elles leur font acquérir contre le créancier , les mêmes droits qu'elles font acquérir au débiteur princi- pal . Nous en verrons la raison infrà p ...
... débiteur principal , profitent aux cautions , quoiqu'elles n'y ayent pas été parties ; & elles leur font acquérir contre le créancier , les mêmes droits qu'elles font acquérir au débiteur princi- pal . Nous en verrons la raison infrà p ...
Página 167
... débiteur en com penfation jufqu'à dûe concurrence de cel- le qu'il devroit à fon débiteur , Nous trai- terons de ... principal effet de l'obliga- tion , qui eft le droit qu'elle donne au créancier de poursuivre par les voies ju- 1 ...
... débiteur en com penfation jufqu'à dûe concurrence de cel- le qu'il devroit à fon débiteur , Nous trai- terons de ... principal effet de l'obliga- tion , qui eft le droit qu'elle donne au créancier de poursuivre par les voies ju- 1 ...
Página 172
... débiteur principal , & fans qu'il puiffe lui offrir à la place de la chofe , les dommages & intérêts réfultans de l'inexécution de l'obligation , 155. A l'égard des voies qu'a le créan- cier pour 172 TR . DES OBLIG .
... débiteur principal , & fans qu'il puiffe lui offrir à la place de la chofe , les dommages & intérêts réfultans de l'inexécution de l'obligation , 155. A l'égard des voies qu'a le créan- cier pour 172 TR . DES OBLIG .
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...