Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... décide en une efpece à peu près femblable , en la loi 41. § . 1. ff . d . t . & Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . Il en eft autrement lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité ...
... décide en une efpece à peu près femblable , en la loi 41. § . 1. ff . d . t . & Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . Il en eft autrement lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité ...
Página 33
... décide enfuite fort bien que cette erreur dans le motif ne donne aucune atteinte à la conven- tion : en effet de même que dans les legs , la fauffeté du motif dont le teftateur s'eft expliqué , n'influe pas fur le legs & ne l'empêche ...
... décide enfuite fort bien que cette erreur dans le motif ne donne aucune atteinte à la conven- tion : en effet de même que dans les legs , la fauffeté du motif dont le teftateur s'eft expliqué , n'influe pas fur le legs & ne l'empêche ...
Página 69
... décidé autre chofe , finon que les pere , mere & autres afcendans , fans être tuteurs de leurs enfans , & fans avoir par conféquent aucune qualité pour gérer leurs affaires , pouvoient néanmoins ac- cepter les donations faites à leurs ...
... décidé autre chofe , finon que les pere , mere & autres afcendans , fans être tuteurs de leurs enfans , & fans avoir par conféquent aucune qualité pour gérer leurs affaires , pouvoient néanmoins ac- cepter les donations faites à leurs ...
Página 84
... décide que mes enfans font fon- dés à retenir la moitié de la dot , en vertu de la convention ; parce qu'en ftipulant cette rétention au profit de mon frere mon héritier , j'étois cenfé par ce terme , mon héritier , l'avoir ftipulée au ...
... décide que mes enfans font fon- dés à retenir la moitié de la dot , en vertu de la convention ; parce qu'en ftipulant cette rétention au profit de mon frere mon héritier , j'étois cenfé par ce terme , mon héritier , l'avoir ftipulée au ...
Página 95
... décide pour l'affirmative c'eft auffi l'avis de Bartole , de Duaren & de plufieurs autres Docteurs , & en par- ticulier celui de Ricard , trait . des fubftit . P. 1. ch . 4. La raifon fur laquelle ils fe fondent , eft que le tiers n ...
... décide pour l'affirmative c'eft auffi l'avis de Bartole , de Duaren & de plufieurs autres Docteurs , & en par- ticulier celui de Ricard , trait . des fubftit . P. 1. ch . 4. La raifon fur laquelle ils fe fondent , eft que le tiers n ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...