Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... dûe , 265 ' ART . VI . Des Obligations alternatives , 267 ART . VII . Des Obligations folidaires entre plufieurs créanciers 280 ART . VIII . De la folidité de la part des débi- leurs 2 283 S. I. Ce que c'eft qu'Obligation folidaire de ...
... dûe , 265 ' ART . VI . Des Obligations alternatives , 267 ART . VII . Des Obligations folidaires entre plufieurs créanciers 280 ART . VIII . De la folidité de la part des débi- leurs 2 283 S. I. Ce que c'eft qu'Obligation folidaire de ...
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... dûe : quoi- que cette condition n'ait pas été formelle , elle étoit virtuelle , elle eft conforme à la difpofition de volonté , en laquelle étoit celui qui a payé ; l'équité qui ne permet pas de profiter de l'erreur d'un autre pour s ...
... dûe : quoi- que cette condition n'ait pas été formelle , elle étoit virtuelle , elle eft conforme à la difpofition de volonté , en laquelle étoit celui qui a payé ; l'équité qui ne permet pas de profiter de l'erreur d'un autre pour s ...
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... dûe , ni de lui , ni d'une telle fa fille , la ftipulation n'étoit pas valable par rapport à fa fille , quoiqu'elle foit deve- nue héritiere du débiteur . D. § . 4. Bru neman ad D. L. eft d'avis avec raifon que cette décifion trop ...
... dûe , ni de lui , ni d'une telle fa fille , la ftipulation n'étoit pas valable par rapport à fa fille , quoiqu'elle foit deve- nue héritiere du débiteur . D. § . 4. Bru neman ad D. L. eft d'avis avec raifon que cette décifion trop ...
Página 167
... dûe concurrence de cel- le qu'il devroit à fon débiteur , Nous trai- terons de cette compenfation infrà part . 3. chap . 4 . 3 ° . L'obligation fert au créancier de fondement aux autres obligations que des fidéjuffeurs pourroient ...
... dûe concurrence de cel- le qu'il devroit à fon débiteur , Nous trai- terons de cette compenfation infrà part . 3. chap . 4 . 3 ° . L'obligation fert au créancier de fondement aux autres obligations que des fidéjuffeurs pourroient ...
Página 196
... dûe , fi elle lui avoit été payée . En conféquence de cette efpece de for- fait , quelque grand que foit le dommage que le créancier ait fouffert , du retard que le débiteur a apporté au payement de la fomme dûe , foit que ce retard ait ...
... dûe , fi elle lui avoit été payée . En conféquence de cette efpece de for- fait , quelque grand que foit le dommage que le créancier ait fouffert , du retard que le débiteur a apporté au payement de la fomme dûe , foit que ce retard ait ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...