Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... dette , qui confifte en ce qu'elle peut être payée par parties , 376 S. IV . Du cas auquel la divifion de la dette Je fait , tant de la part du créan cier , que du débiteur 3.85 S. V. Si la réunion des portions , foit des héritiers du ...
... dette , qui confifte en ce qu'elle peut être payée par parties , 376 S. IV . Du cas auquel la divifion de la dette Je fait , tant de la part du créan cier , que du débiteur 3.85 S. V. Si la réunion des portions , foit des héritiers du ...
Página 82
... dette ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'effet que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprise , & le créancier pourroit exiger fa dette de ...
... dette ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'effet que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprise , & le créancier pourroit exiger fa dette de ...
Página 85
... dette pour la part dont il en avoit été tenu , comme nous l'avons vû fuprà ; mais lorsque je ftipule de quelqu'un qu'il me donnera une certaine fomme d'argent , ou quelqu'autre chofe divisible , je ne peux pas reftreindre la convention ...
... dette pour la part dont il en avoit été tenu , comme nous l'avons vû fuprà ; mais lorsque je ftipule de quelqu'un qu'il me donnera une certaine fomme d'argent , ou quelqu'autre chofe divisible , je ne peux pas reftreindre la convention ...
Página 108
... dette de la fucceffion ; cette con- vention n'empêchera pas le créancier de cette dette de l'exiger de moi , à raifon de la part pour laquelle je fuis héritier ; car 108 TR . DES OBLIG .
... dette de la fucceffion ; cette con- vention n'empêchera pas le créancier de cette dette de l'exiger de moi , à raifon de la part pour laquelle je fuis héritier ; car 108 TR . DES OBLIG .
Página 152
... dette dont je fuis tenu après ma mort envers ceux qui font appellés à la fubftitution , & dont ils peuvent traiter de mon vivant , foit avec moi , foit entr'eux , L. 1. & 16 . cod . de pact . L. 11. cod . de tranf . La regle que les ...
... dette dont je fuis tenu après ma mort envers ceux qui font appellés à la fubftitution , & dont ils peuvent traiter de mon vivant , foit avec moi , foit entr'eux , L. 1. & 16 . cod . de pact . L. 11. cod . de tranf . La regle que les ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...