Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... différentes efpeces d'Obligations , 201 CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , ibid . S. I. Premiere Divifion , ibid . S. II . Deuxieme Divifion 204 2 S. III . III . IV . & V. Divifions , 205 S. IV . Sixieme ...
... différentes efpeces d'Obligations , 201 CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , ibid . S. I. Premiere Divifion , ibid . S. II . Deuxieme Divifion 204 2 S. III . III . IV . & V. Divifions , 205 S. IV . Sixieme ...
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... différentes efpeces , ibid . S. II . De l'effet du terme & en quoi il differe de la condition , 256 S. III . Des cas auxquels la dette peut être exigée avant le terme 259 S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 * iv DES CHAPITRE S. vij.
... différentes efpeces , ibid . S. II . De l'effet du terme & en quoi il differe de la condition , 256 S. III . Des cas auxquels la dette peut être exigée avant le terme 259 S. IV . Du terme joint aux conditions , 245 * iv DES CHAPITRE S. vij.
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... différentes especes d'indivifibilité , 346 S. III . Plufieurs efpeces particulieres d'Obli- gations à l'égard defquelles on demande fi elles font divifibles ou indivifibles , 351 De l'Obligation de livrer une pièce de terre , ibid . De ...
... différentes especes d'indivifibilité , 346 S. III . Plufieurs efpeces particulieres d'Obli- gations à l'égard defquelles on demande fi elles font divifibles ou indivifibles , 351 De l'Obligation de livrer une pièce de terre , ibid . De ...
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... différentes exceptions que la loi accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , ibid . ART . II . De l'exception de difcuffion , 532 S. I. Origine de ce droit ibid . S. II . Quelles cautions ...
... différentes exceptions que la loi accorde aux cautions , 529 ART . I. De quelle maniere s'éteignent les cautionnemens , ibid . ART . II . De l'exception de difcuffion , 532 S. I. Origine de ce droit ibid . S. II . Quelles cautions ...
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... différente maniere " 637 S. IV . De l'effet du pact conftitutæ pecu- niæ , & de l'obligation qui en naît , 645 S. V. De l'efpece de pact par lequel on pro- met au créancier de donner cer- taines sûretés , Fin de la Table des Chapitres ...
... différente maniere " 637 S. IV . De l'effet du pact conftitutæ pecu- niæ , & de l'obligation qui en naît , 645 S. V. De l'efpece de pact par lequel on pro- met au créancier de donner cer- taines sûretés , Fin de la Table des Chapitres ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...