Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... DIVISION . 173. LA premiere divifion des Obli- gations fe tire de la nature du lien qu'elles produifent : les obligations confidérées fous ce régard , fe divifent en obligations naturelles & civiles tout en- femble , en obligations ...
... DIVISION . 173. LA premiere divifion des Obli- gations fe tire de la nature du lien qu'elles produifent : les obligations confidérées fous ce régard , fe divifent en obligations naturelles & civiles tout en- femble , en obligations ...
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... elles font feulement pudoris & æquitatis vinculum . Nous traiterons en particulier de cette efpece d'obligation dans le chap . fuivant . S. II . DEUXIEME DIVISION . 176. La feconde divifion I vj PART II . CHAP . I. 203.
... elles font feulement pudoris & æquitatis vinculum . Nous traiterons en particulier de cette efpece d'obligation dans le chap . fuivant . S. II . DEUXIEME DIVISION . 176. La feconde divifion I vj PART II . CHAP . I. 203.
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Robert Joseph Pothier. S. II . DEUXIEME DIVISION . 176. La feconde divifion des obliga- tions fe tire des différentes manieres dont elles peuvent être contractées . On les divife en pures & fimples , & en condi- tionnelles . Les pures ...
Robert Joseph Pothier. S. II . DEUXIEME DIVISION . 176. La feconde divifion des obliga- tions fe tire des différentes manieres dont elles peuvent être contractées . On les divife en pures & fimples , & en condi- tionnelles . Les pures ...
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... DIVISION . 178. Ces divifions fe tirent de la qua- lité des différentes chofes qui en font l'objet . Il y a des obligations de donner , & des obligations de faire , ftipulationum quæ- dam in dando , quædam in faciendo , l . 2 . ff . de ...
... DIVISION . 178. Ces divifions fe tirent de la qua- lité des différentes chofes qui en font l'objet . Il y a des obligations de donner , & des obligations de faire , ftipulationum quæ- dam in dando , quædam in faciendo , l . 2 . ff . de ...
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... DIVISION . 182. On divife les obligations , en obli- gations principales , & en obligations ac- ceffoires . Cette divifion fe tire de l'ordre qu'ont entr'elles les chofes qui en font Pobjet . L'obligation principale eft l'obligation ...
... DIVISION . 182. On divife les obligations , en obli- gations principales , & en obligations ac- ceffoires . Cette divifion fe tire de l'ordre qu'ont entr'elles les chofes qui en font Pobjet . L'obligation principale eft l'obligation ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...