Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... doit principalement diftinguer dans chaque Contrai , 7 ibid . S. I. Ce que c'est qu'un Contrat S. II . En quoi le Contrat differe - t - il de la Pollicitation , 9 S. III . Des trois chofes qu'on doit diftinguer dans chaque Contrat , ART ...
... doit principalement diftinguer dans chaque Contrai , 7 ibid . S. I. Ce que c'est qu'un Contrat S. II . En quoi le Contrat differe - t - il de la Pollicitation , 9 S. III . Des trois chofes qu'on doit diftinguer dans chaque Contrat , ART ...
Página xiii
... doit - elle être oppofée 9 535 S. IV . Quels biens le créancier eft - il obligé de difcuter , 538 S. V. Aux dépens de qui doit fe faire la dif- cuffion 543 S. VI . Le créancier qui a manqué à faire la difcuffion , eft - il tenu de l ...
... doit - elle être oppofée 9 535 S. IV . Quels biens le créancier eft - il obligé de difcuter , 538 S. V. Aux dépens de qui doit fe faire la dif- cuffion 543 S. VI . Le créancier qui a manqué à faire la difcuffion , eft - il tenu de l ...
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... doit point définir le Contrat , comme le définiffent les interprêtes du Droit Romain ; Conventio nomen habens à jure civili , vel caufam ; mais on le doit dé- finir Une convention par laquelle les deux parties réciproquement , ou feule ...
... doit point définir le Contrat , comme le définiffent les interprêtes du Droit Romain ; Conventio nomen habens à jure civili , vel caufam ; mais on le doit dé- finir Une convention par laquelle les deux parties réciproquement , ou feule ...
Página 11
... doit plus mettre en queftion s'il y a des Pollicitations obligatoires dans notre Droit François ; l'Ordonnan- ce de 1731. art . 3. ayant déclaré qu'il n'y auroit plus que deux manieres de dif- pofer de fes biens à titre gratuit , la do ...
... doit plus mettre en queftion s'il y a des Pollicitations obligatoires dans notre Droit François ; l'Ordonnan- ce de 1731. art . 3. ayant déclaré qu'il n'y auroit plus que deux manieres de dif- pofer de fes biens à titre gratuit , la do ...
Página 41
... doit pas être parmi nous fuivi à la lettre ; mais on doit en cette matiere avoir égard à l'âge , au fexe & à la condition des perfonnes ; & telle crainte qui ne feroit pas jugée fuffifante pour avoir fuffifamment intimidé l'efprit d'un ...
... doit pas être parmi nous fuivi à la lettre ; mais on doit en cette matiere avoir égard à l'âge , au fexe & à la condition des perfonnes ; & telle crainte qui ne feroit pas jugée fuffifante pour avoir fuffifamment intimidé l'efprit d'un ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...