Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... donner , 168 S. II . Du cas auquel l'Obligation confifte à faire ou ne pas faire , 175 ART , III . Des dommages & intérêts refultants foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 ...
... donner , 168 S. II . Du cas auquel l'Obligation confifte à faire ou ne pas faire , 175 ART , III . Des dommages & intérêts refultants foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 ...
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... donner ou de faire quelque chofe , 431 ART . III . Si le débiteur peut en s'acquittant par parties de fon Obligation , éviter la peine pour partie , 434 ART . IV . Si la peine eft encourue pour le to- tal & par tous les héritiers du ...
... donner ou de faire quelque chofe , 431 ART . III . Si le débiteur peut en s'acquittant par parties de fon Obligation , éviter la peine pour partie , 434 ART . IV . Si la peine eft encourue pour le to- tal & par tous les héritiers du ...
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... donner une nouvelle caution à la place de celle qui a reçue , 513 SEC . IV . Pour qui , envers qui , pour quelle Obligation , & comment le cau- tionnement peut - il être fait , 515 S. I. Pour qui & envers qui , S. II xij TABLE.
... donner une nouvelle caution à la place de celle qui a reçue , 513 SEC . IV . Pour qui , envers qui , pour quelle Obligation , & comment le cau- tionnement peut - il être fait , 515 S. I. Pour qui & envers qui , S. II xij TABLE.
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... donner quelque chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe , Vin- culum juris quo neceffitate adftringimur alicujus rei folvenda . Inftit . tit . de oblig . Obligationum fubftantia confiftit ut alium nobis obftringat , ad dandum ...
... donner quelque chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe , Vin- culum juris quo neceffitate adftringimur alicujus rei folvenda . Inftit . tit . de oblig . Obligationum fubftantia confiftit ut alium nobis obftringat , ad dandum ...
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... donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les faifons , le ...
... donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les faifons , le ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...