Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... 645 S. V. De l'efpece de pact par lequel on pro- met au créancier de donner cer- taines sûretés , Fin de la Table des Chapitres . 662 TRAITÉ TRAITÉ DES OBLIGATIONS . 1 . ARTICLE PRÉLIMINAIRE . E xvj TABLE DES CHAPITRES .
... 645 S. V. De l'efpece de pact par lequel on pro- met au créancier de donner cer- taines sûretés , Fin de la Table des Chapitres . 662 TRAITÉ TRAITÉ DES OBLIGATIONS . 1 . ARTICLE PRÉLIMINAIRE . E xvj TABLE DES CHAPITRES .
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... efpece de convention qui a pour objet de former quelque engagement eft celle qu'on appelle Contrat . Les princi- pes du Droit Romain fur les différentes efpeces de pactes , & fur la diftinction des contrats & des fimples pactes , n'é ...
... efpece de convention qui a pour objet de former quelque engagement eft celle qu'on appelle Contrat . Les princi- pes du Droit Romain fur les différentes efpeces de pactes , & fur la diftinction des contrats & des fimples pactes , n'é ...
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... lefquelles ce Contrat ne peut fubfifter ; faute de l'une de ces chofes , ou il n'y a pas du tout de Contrat , ou c'eft une autre efpece de Contrat A vj PART . I. CHAP . I. I I Des trois chofes qu'on doit diftinguer dans chaque Contrat, ΙΣ.
... lefquelles ce Contrat ne peut fubfifter ; faute de l'une de ces chofes , ou il n'y a pas du tout de Contrat , ou c'eft une autre efpece de Contrat A vj PART . I. CHAP . I. I I Des trois chofes qu'on doit diftinguer dans chaque Contrat, ΙΣ.
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... efpece du Contrat . Par exemple , étant de l'effence du Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec ...
... efpece du Contrat . Par exemple , étant de l'effence du Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec ...
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... efpece de Con- trat , favoir un Contrat d'échange . Pareillement , étant de l'effence du Contrat de vente , non pas à la vérité que le vendeur s'oblige précifément à transférer à l'acheteur la propriété de la chofe vendue , dans le cas ...
... efpece de Con- trat , favoir un Contrat d'échange . Pareillement , étant de l'effence du Contrat de vente , non pas à la vérité que le vendeur s'oblige précifément à transférer à l'acheteur la propriété de la chofe vendue , dans le cas ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...