Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... fans une intention d'accorder à celui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accom- pliffement , ce qui arrive lorfque celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des ...
... fans une intention d'accorder à celui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accom- pliffement , ce qui arrive lorfque celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des ...
Página 15
... fans elles , & qu'elles peuvent être exclufes du Contrat par la convention des parties ; & elles different des chofes accidentelles au Contrat , en ce qu'elles font partie du Contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'est ce ...
... fans elles , & qu'elles peuvent être exclufes du Contrat par la convention des parties ; & elles different des chofes accidentelles au Contrat , en ce qu'elles font partie du Contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'est ce ...
Página 16
... fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'acheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l'effence du Con- trat de vente , on peut en contractant convenir du ...
... fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'acheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l'effence du Con- trat de vente , on peut en contractant convenir du ...
Página 22
... 'un marché qui n'a pas reçu fa perfection entiere par les fignatures de toutes les perfonnes exprimées par l'acte , quelqu'une d'elles s'étant retirée fans fi- gner , celles qui ont figné peuvent fe dédire , 22 TR . DES OBLIG.
... 'un marché qui n'a pas reçu fa perfection entiere par les fignatures de toutes les perfonnes exprimées par l'acte , quelqu'une d'elles s'étant retirée fans fi- gner , celles qui ont figné peuvent fe dédire , 22 TR . DES OBLIG.
Página 39
... fans , ou de quelqu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena- cée d'endurer fur le champ , fi elle ne faifoit ce qu'on ...
... fans , ou de quelqu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena- cée d'endurer fur le champ , fi elle ne faifoit ce qu'on ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...