Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 Es différentes efpeces d'Obligations , 201 CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , ibid . S. I. Premiere ...
... foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 Es différentes efpeces d'Obligations , 201 CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , ibid . S. I. Premiere ...
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... foit pas dit le moindre mot dans le Contrat ; mais cette obligation . étant de la nature , & non de l'effence du Contrat de vente , le Contrat de vente peut fubfifter fans cette obligation ; & fi par le Contrat on eft convenu que le ...
... foit pas dit le moindre mot dans le Contrat ; mais cette obligation . étant de la nature , & non de l'effence du Contrat de vente , le Contrat de vente peut fubfifter fans cette obligation ; & fi par le Contrat on eft convenu que le ...
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... foit au - deffous du médiocre ; cette erreur ne détruit pas mon confentement , ni par conféquent le Contrat de vente ; la chofe que j'ai voulu acheter , que j'ai eu en vue , eft véritablement le livre que le Libraire m'a vendu & non ...
... foit au - deffous du médiocre ; cette erreur ne détruit pas mon confentement , ni par conféquent le Contrat de vente ; la chofe que j'ai voulu acheter , que j'ai eu en vue , eft véritablement le livre que le Libraire m'a vendu & non ...
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... foit expreffé- ment , foit tacitement en laiffant paffer 1 le temps de la reftitution qui eft de dix ans 34 TR . DES OBLIG Du défaut de liberté,
... foit expreffé- ment , foit tacitement en laiffant paffer 1 le temps de la reftitution qui eft de dix ans 34 TR . DES OBLIG Du défaut de liberté,
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... foit en fa propre perfonne , foit en celle de ses en- fans , ou de quelqu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena ...
... foit en fa propre perfonne , foit en celle de ses en- fans , ou de quelqu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...