Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... folvable , je pourrois agir con- tre le tiers acquéreur pour faire refcinder l'aliénation qui lui en a été faite en fraude de ma créance , pourvu qu'il ait été par- ticipant de la fraude , confcius fraudis , s'il étoit acquéreur à titre ...
... folvable , je pourrois agir con- tre le tiers acquéreur pour faire refcinder l'aliénation qui lui en a été faite en fraude de ma créance , pourvu qu'il ait été par- ticipant de la fraude , confcius fraudis , s'il étoit acquéreur à titre ...
Página 260
... folvable . Le folvable doit jouir du terme , & il n'eft pas même obligé pour cela , de donner une caution à la place de fes codébiteurs faillis ; c'est ce qui a été jugé par un ar- rêt du 20. Février 1592. rapporté par Anne Robert IV ...
... folvable . Le folvable doit jouir du terme , & il n'eft pas même obligé pour cela , de donner une caution à la place de fes codébiteurs faillis ; c'est ce qui a été jugé par un ar- rêt du 20. Février 1592. rapporté par Anne Robert IV ...
Página 375
... prêt au défunt qui auroit été la caufe de la fortune du défunt ; en ce cas l'héritier folvable étant en quelque façon redevable au créancier de ce qu'il recueille pour fa part une fucceffion opu- lente , ne PART . II . CHAP . IV . 375.
... prêt au défunt qui auroit été la caufe de la fortune du défunt ; en ce cas l'héritier folvable étant en quelque façon redevable au créancier de ce qu'il recueille pour fa part une fucceffion opu- lente , ne PART . II . CHAP . IV . 375.
Página 511
... folvable , & ait un bien fuffifant pour répondre de l'obligation à laquelle elle accede . Lorfque le créancier à qui la caution eft présentée , contefte fa folvabilité , la caution doit en juftifier par le rapport des titres des biens ...
... folvable , & ait un bien fuffifant pour répondre de l'obligation à laquelle elle accede . Lorfque le créancier à qui la caution eft présentée , contefte fa folvabilité , la caution doit en juftifier par le rapport des titres des biens ...
Página 513
... fol- vable qu'elle étoit , elle est devenue in- folvable , le débiteur fera - t - il obligé d'en donner une autre ? Il faut diftinguer ; il y fera obligé , fi c'est une caution légale ou judiciaire , fi calamitas infignis fidejuffori ...
... fol- vable qu'elle étoit , elle est devenue in- folvable , le débiteur fera - t - il obligé d'en donner une autre ? Il faut diftinguer ; il y fera obligé , fi c'est une caution légale ou judiciaire , fi calamitas infignis fidejuffori ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...