Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de faire quelque chofe , 431 ART . III . Si le débiteur peut en s'acquittant par parties de fon Obligation ...
... Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de faire quelque chofe , 431 ART . III . Si le débiteur peut en s'acquittant par parties de fon Obligation ...
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Robert Joseph Pothier. à fon fuperflu ; cette obligation est une véritable obligation , & un riche péche très - griévement , lorfqu'il manque l'accomplir ; mais c'eft une obligation imparfaite , parce qu'il n'en eft compta- ble qu'à Dieu ...
Robert Joseph Pothier. à fon fuperflu ; cette obligation est une véritable obligation , & un riche péche très - griévement , lorfqu'il manque l'accomplir ; mais c'eft une obligation imparfaite , parce qu'il n'en eft compta- ble qu'à Dieu ...
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... fon fils qui étudie en Droit , de lui donner de quoi faire dans les vacances un voyage de ré- création , en cas qu'il emploie bien fon temps ; il est évident que le pere en fai- fant cette promeffe , n'entend pas con- tracter envers fon ...
... fon fils qui étudie en Droit , de lui donner de quoi faire dans les vacances un voyage de ré- création , en cas qu'il emploie bien fon temps ; il est évident que le pere en fai- fant cette promeffe , n'entend pas con- tracter envers fon ...
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... fon interdiction , font valables , quoiqu'il fût dès - lors prodigue ; car ce n'eft que la Sentence d'interdic- tion qui le rend incapable de contracter . Néanmoins fi j'avois contracté avec un prodigue , quoiqu'avant fon interdiction ...
... fon interdiction , font valables , quoiqu'il fût dès - lors prodigue ; car ce n'eft que la Sentence d'interdic- tion qui le rend incapable de contracter . Néanmoins fi j'avois contracté avec un prodigue , quoiqu'avant fon interdiction ...
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... fon de cette différence eft que la puiffan- ce des tuteurs & des curateurs n'eft éta- blie qu'en faveur des mineurs & des in- terdits ; l'affittance des tuteurs & cura- teurs n'eft requife ... fon avantage , foit à fon 68 TR . DES OBLIG.
... fon de cette différence eft que la puiffan- ce des tuteurs & des curateurs n'eft éta- blie qu'en faveur des mineurs & des in- terdits ; l'affittance des tuteurs & cura- teurs n'eft requife ... fon avantage , foit à fon 68 TR . DES OBLIG.
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...