Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... fondée l'ac- tion exercitoria , que ceux qui ont contrac- té avec le Capitaine d'un navire , pour des affaires ... fondées , l'action inftitoria , que ceux qui ont contracté avec le prépofè à un còm- merce ou à une manufacture , pour des ...
... fondée l'ac- tion exercitoria , que ceux qui ont contrac- té avec le Capitaine d'un navire , pour des affaires ... fondées , l'action inftitoria , que ceux qui ont contracté avec le prépofè à un còm- merce ou à une manufacture , pour des ...
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... fondée fur la pré- fomption que les parties qui traitent d'une univerfalité de chofes , ont intention de traiter de toutes les chofes qui la compo- fent , foit qu'elles en ayent connoif- fance ou non ; elle fouffre exception lorfqu'il ...
... fondée fur la pré- fomption que les parties qui traitent d'une univerfalité de chofes , ont intention de traiter de toutes les chofes qui la compo- fent , foit qu'elles en ayent connoif- fance ou non ; elle fouffre exception lorfqu'il ...
Página 130
... fondée fur aucun vœu ou fur aucune promeffe , mais qu'elle étoit fondée fur le refpect dû au faint nom de Dieu qui étoit violé , lorfque nous n'accompliffions pas ce que nous avions promis par ce faint nom . Il apporte néanmoins ce ...
... fondée fur aucun vœu ou fur aucune promeffe , mais qu'elle étoit fondée fur le refpect dû au faint nom de Dieu qui étoit violé , lorfque nous n'accompliffions pas ce que nous avions promis par ce faint nom . Il apporte néanmoins ce ...
Página 187
... fondée , eft que les obligations qui naif- fent des contrats , ne peuvent fe former que par le confentement & la volonté des parties . Or le débiteur en s'obligeant aux dommages & intérêts qui réfulteroient de l'inexécution de fon ...
... fondée , eft que les obligations qui naif- fent des contrats , ne peuvent fe former que par le confentement & la volonté des parties . Or le débiteur en s'obligeant aux dommages & intérêts qui réfulteroient de l'inexécution de fon ...
Página 188
Robert Joseph Pothier. nos provinces . Mais le principe fur lequel elle eft fondée , qui ne permet pas qu'un débiteur à qui on ne peut reprocher aucun dol , foit tenu des dommages & intérêts réfultans de l'inexécution de fon obliga- tion ...
Robert Joseph Pothier. nos provinces . Mais le principe fur lequel elle eft fondée , qui ne permet pas qu'un débiteur à qui on ne peut reprocher aucun dol , foit tenu des dommages & intérêts réfultans de l'inexécution de fon obliga- tion ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...