Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... fous plufieurs conditions , eft - il néceffaire que toutes s'accomplis fent , 251 ART . II . Des conditions réfolutoires , & des Obligations réfolubles fous une certaine condition , & de celle dont la durée eft limitée à un certain ...
... fous plufieurs conditions , eft - il néceffaire que toutes s'accomplis fent , 251 ART . II . Des conditions réfolutoires , & des Obligations réfolubles fous une certaine condition , & de celle dont la durée eft limitée à un certain ...
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... fous fignatures privées court de s'égarer . Mais lorsque le marché eft verbal , il eft plus facile à la partie à qui on en demande l'exécution , de s'en dédire en foutenant que le marché n'étoit que pro- jeté jufqu'à la fignature de l ...
... fous fignatures privées court de s'égarer . Mais lorsque le marché eft verbal , il eft plus facile à la partie à qui on en demande l'exécution , de s'en dédire en foutenant que le marché n'étoit que pro- jeté jufqu'à la fignature de l ...
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... fous fignatures privées , fut déclarée imparfaite , & ce particulier , qui avoit figné l'acte , ren- voyé de la demande de la veuve , fins d'exécution de cet acte ; parce que l'acte n'avoit point reçu toute fa perfec- tion , n'ayant pas ...
... fous fignatures privées , fut déclarée imparfaite , & ce particulier , qui avoit figné l'acte , ren- voyé de la demande de la veuve , fins d'exécution de cet acte ; parce que l'acte n'avoit point reçu toute fa perfec- tion , n'ayant pas ...
Página 24
... fous quelque charge impo- fée au donataire . 13. Les Contrats intéreffés de part & d'autre fe fubdivifent en Contrats commu- tatifs , & Contrats aléatoires . Les Contrats commutatifs font ceux par lefquels chacune des parties contractan ...
... fous quelque charge impo- fée au donataire . 13. Les Contrats intéreffés de part & d'autre fe fubdivifent en Contrats commu- tatifs , & Contrats aléatoires . Les Contrats commutatifs font ceux par lefquels chacune des parties contractan ...
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Robert Joseph Pothier. " tractée fous l'impreffion de la crainte de la mort , fera valable . C'eft auffi la dé- cifion de la Loi 9. § . 1. ff . Quod met . cauf . Eleganter Pomponius ait : fi quò ma- gis te de vi hoftium vel latronum ...
Robert Joseph Pothier. " tractée fous l'impreffion de la crainte de la mort , fera valable . C'eft auffi la dé- cifion de la Loi 9. § . 1. ff . Quod met . cauf . Eleganter Pomponius ait : fi quò ma- gis te de vi hoftium vel latronum ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...