Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena- cée d'endurer fur le champ , fi elle ne faifoit ce qu'on lui proposoit , metum præ- fentem , non fufpicionem inferendi ejus , L. 9. ff PART . I. CHAP . I. 39.
... fuis , L. 8. § . 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait été mena- cée d'endurer fur le champ , fi elle ne faifoit ce qu'on lui proposoit , metum præ- fentem , non fufpicionem inferendi ejus , L. 9. ff PART . I. CHAP . I. 39.
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... fuis vainement intimidé , quoique , felon le principe du Droit Romain , le contrat ne foit pas eftimé pécher en ce cas par le défaut de liberté dans le con- fentement , il ne faut pas en conclure que cette manœuvre doive être impunie ...
... fuis vainement intimidé , quoique , felon le principe du Droit Romain , le contrat ne foit pas eftimé pécher en ce cas par le défaut de liberté dans le con- fentement , il ne faut pas en conclure que cette manœuvre doive être impunie ...
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... fuis engagé de vous donner un certain héritage en paye- ment de cette fomme ; ce contrat eft nul , parce que la caufe de mon engagement , qui étoit l'acquittement de cette dette , eft une caufe qui s'eft trouvée fausse ; c'eft pourquoi ...
... fuis engagé de vous donner un certain héritage en paye- ment de cette fomme ; ce contrat eft nul , parce que la caufe de mon engagement , qui étoit l'acquittement de cette dette , eft une caufe qui s'eft trouvée fausse ; c'eft pourquoi ...
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... fuis pas obligé dans le for extérieur de tenir cette promeffe : il y a plus de difficulté à l'égard du for de la confcien- ce . Grotius II . XI . prétend que ces pro meffes ne font pas à la vérité obligatoi- res tant que le crime n'a ...
... fuis pas obligé dans le for extérieur de tenir cette promeffe : il y a plus de difficulté à l'égard du for de la confcien- ce . Grotius II . XI . prétend que ces pro meffes ne font pas à la vérité obligatoi- res tant que le crime n'a ...
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... ou de ne vous le pas donner , puifque je fuis obligé , au cas que cela foit raifonnable , L. 11. § . 7. leg . 3 ° . Enfin quoique j'aie promis une chofe Tous une condition poteftative , de ma niere qu'il dépende 62 TR . DES OBLIG .
... ou de ne vous le pas donner , puifque je fuis obligé , au cas que cela foit raifonnable , L. 11. § . 7. leg . 3 ° . Enfin quoique j'aie promis une chofe Tous une condition poteftative , de ma niere qu'il dépende 62 TR . DES OBLIG .
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...