Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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Página iv
... fuivant la regle qu'on ne peut valablement flipuler ni promettre que pour foi , 70 S. I. Quelles font les raifons du principe qu'on ne peut ftipuler , ni pro- mettre pour un autre , 72 S. II . Plufieurs cas , dans lesquels nous fti ...
... fuivant la regle qu'on ne peut valablement flipuler ni promettre que pour foi , 70 S. I. Quelles font les raifons du principe qu'on ne peut ftipuler , ni pro- mettre pour un autre , 72 S. II . Plufieurs cas , dans lesquels nous fti ...
Página 6
... fuivant la regle qu'on ne peut valablement ftipuler ni promettre que pour foi , regle que nous tâcherons d'ex- pliquer & de développer . 6o . Nous traiterons des effets des Contrats . 7 ° . Nous donnerons des regles pour l'inter ...
... fuivant la regle qu'on ne peut valablement ftipuler ni promettre que pour foi , regle que nous tâcherons d'ex- pliquer & de développer . 6o . Nous traiterons des effets des Contrats . 7 ° . Nous donnerons des regles pour l'inter ...
Página 30
... fui- vant le dire des experts ; mais ce n'eft pas en ce cas la convention qui m'y obli- ge , cette convention qui eft nulle ne pouvant produire aucune obligation ; la caufe de mon obligation eft en ce cas l'é- quité qui m'oblige à ...
... fui- vant le dire des experts ; mais ce n'eft pas en ce cas la convention qui m'y obli- ge , cette convention qui eft nulle ne pouvant produire aucune obligation ; la caufe de mon obligation eft en ce cas l'é- quité qui m'oblige à ...
Página 32
... fuivant fon avis , être cenfées avoir voulu faire dé- pendre leur convention , de la vérité de ce motif , comme d'une espece de con- dition ; il rapporte pour exemple , le cas auquel fur un faux avis de la mort de mes chevaux , j'en ...
... fuivant fon avis , être cenfées avoir voulu faire dé- pendre leur convention , de la vérité de ce motif , comme d'une espece de con- dition ; il rapporte pour exemple , le cas auquel fur un faux avis de la mort de mes chevaux , j'en ...
Página 48
... fuivant l'E- dit de François II . du mois d'Avril 1 1560 . On appelle transactions les conventions qui fe font fur des prétentions pour lef quelles il y avoit entre les parties procès mû , ou prêt à mouvoir . La raifon de l'Edit fe tire ...
... fuivant l'E- dit de François II . du mois d'Avril 1 1560 . On appelle transactions les conventions qui fe font fur des prétentions pour lef quelles il y avoit entre les parties procès mû , ou prêt à mouvoir . La raifon de l'Edit fe tire ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...