Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página x
... héritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de plufieurs chofes ...
... héritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de plufieurs chofes ...
Página xi
... héritiers du débiteur , par la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 § . II . Décifion de la question à l'égard des Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la ...
... héritiers du débiteur , par la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 § . II . Décifion de la question à l'égard des Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la ...
Página xii
... héritiers du créancier , par la contravention faite envers l'un d'eux CHAP . VI . D 460 Es Obligations acceffoires des fidejuffeurs , & autres qui accedent à celle d'un princi- pal débiteur , 462 SECI . De la nature du cautionnement ...
... héritiers du créancier , par la contravention faite envers l'un d'eux CHAP . VI . D 460 Es Obligations acceffoires des fidejuffeurs , & autres qui accedent à celle d'un princi- pal débiteur , 462 SECI . De la nature du cautionnement ...
Página 34
... héritiers ou ceffion- naires , peuvent le faire annuller & ref- cinder , en obtenant pour cet effet des lettres de refcifion . Que fi depuis que la violence a ceffé il a approuvé le Contrat , foit expreffé- ment , foit tacitement en ...
... héritiers ou ceffion- naires , peuvent le faire annuller & ref- cinder , en obtenant pour cet effet des lettres de refcifion . Que fi depuis que la violence a ceffé il a approuvé le Contrat , foit expreffé- ment , foit tacitement en ...
Página 62
... héritiers s'il étoit mort avant que de l'avoir accomplie , L. 46. § . 2. & 3. ff . de verb . oblig Mais il y a lieu de croire que cette distinction fubtile ne feroit point admife parmi nous , & que cette convention ne feroit pas plus ...
... héritiers s'il étoit mort avant que de l'avoir accomplie , L. 46. § . 2. & 3. ff . de verb . oblig Mais il y a lieu de croire que cette distinction fubtile ne feroit point admife parmi nous , & que cette convention ne feroit pas plus ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...