Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accompliffement , qui forment un contrat & une ...
... J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accompliffement , qui forment un contrat & une ...
Página 12
... de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
... de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
Página 14
... j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompenfe du foin que je donnerois à la garde du dé- pôt , ou à la gestion de l'affaire que vous m'avez confiée , le Contrat ne fera pas un Contrat de dépôt , ni un Contrat de mandat ; mais ...
... j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompenfe du foin que je donnerois à la garde du dé- pôt , ou à la gestion de l'affaire que vous m'avez confiée , le Contrat ne fera pas un Contrat de dépôt , ni un Contrat de mandat ; mais ...
Página 28
... j'ai été , détruit mon confentement ; car la chofe que j'ai voulu acheter eft une paire de chande- liers d'argent , ceux que vous m'avez pré- fentés à vendre étant des chandeliers de cuivre , on ne peut pas dire que ce foit la chofe que ...
... j'ai été , détruit mon confentement ; car la chofe que j'ai voulu acheter eft une paire de chande- liers d'argent , ceux que vous m'avez pré- fentés à vendre étant des chandeliers de cuivre , on ne peut pas dire que ce foit la chofe que ...
Página 29
... j'ai voulu acheter , que j'ai eu en vue , eft véritablement le livre que le Libraire m'a vendu & non aucune au- tre chofe ; l'erreur dans laquelle j'étois fur la bonté de ce livre , ne tomboit que fur le motif qui me portoit à l'acheter ...
... j'ai voulu acheter , que j'ai eu en vue , eft véritablement le livre que le Libraire m'a vendu & non aucune au- tre chofe ; l'erreur dans laquelle j'étois fur la bonté de ce livre , ne tomboit que fur le motif qui me portoit à l'acheter ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...