Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... égard defquelles on demande fi elles font divifibles ou indivifibles , 351 De l'Obligation de livrer une pièce de terre , ibid . De l'Obligation d'une corvée ou journée , 354 De l'Obligation de faire quelque Ouvrage ,. 3.56 . De l ...
... égard defquelles on demande fi elles font divifibles ou indivifibles , 351 De l'Obligation de livrer une pièce de terre , ibid . De l'Obligation d'une corvée ou journée , 354 De l'Obligation de faire quelque Ouvrage ,. 3.56 . De l ...
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... la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 § . II . Décifion de la question à l'égard des Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la peine DES CHAPITRE S. xj.
... la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 § . II . Décifion de la question à l'égard des Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la peine DES CHAPITRE S. xj.
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... égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du Contrat , & fans que les parties s'en foient expliquées en contrac- tant ; mais comme cette obligation eft de la nature ...
... égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du Contrat , & fans que les parties s'en foient expliquées en contrac- tant ; mais comme cette obligation eft de la nature ...
Página 26
... égard des vices qui réfultent de l'inhabilité de quelques - unes des parties contractantes , ou de ce qui fait l'objet des Contrats , nous en traiterons dans les articles fuivans . S. I. De l'Erreur . 17. L'erreur est le plus 26 TR ...
... égard des vices qui réfultent de l'inhabilité de quelques - unes des parties contractantes , ou de ce qui fait l'objet des Contrats , nous en traiterons dans les articles fuivans . S. I. De l'Erreur . 17. L'erreur est le plus 26 TR ...
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... égard des conventions , que l'erreur dans le motif qui a porté l'une des par- ties à contracter , n'influe pas fur la con- vention , & ne l'empêche pas d'être va- lable ; parce qu'il y a beaucoup moins lieu de préfumer que les parties ...
... égard des conventions , que l'erreur dans le motif qui a porté l'une des par- ties à contracter , n'influe pas fur la con- vention , & ne l'empêche pas d'être va- lable ; parce qu'il y a beaucoup moins lieu de préfumer que les parties ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...