Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... autre , 72 S. II . Plufieurs cas , dans lesquels nous fti- pulons ou promettons effective- ment pour nous - mêmes , quoique la convention faffe mention d'un autre 2 76 S. III . Que ce qui concerne une autre per- fonne , que les parties ...
... autre , 72 S. II . Plufieurs cas , dans lesquels nous fti- pulons ou promettons effective- ment pour nous - mêmes , quoique la convention faffe mention d'un autre 2 76 S. III . Que ce qui concerne une autre per- fonne , que les parties ...
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... autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les ...
... autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention de nous engager , & d'ac- corder à celui à qui nous les ...
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... autre , & l'autre accepte la promeffe qui lui est faite . La Pollicitation eft la promeffe qui n'eft pas encore acceptée par celui à qui elle eft faite ; Pollicitatio eft folius offe- rentis promiffum . L. 3. ff . de Pollicitat . A v ...
... autre , & l'autre accepte la promeffe qui lui est faite . La Pollicitation eft la promeffe qui n'eft pas encore acceptée par celui à qui elle eft faite ; Pollicitatio eft folius offe- rentis promiffum . L. 3. ff . de Pollicitat . A v ...
Página 17
... autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne font renfermées dans le Contrat qu'au- tant qu'elles font ...
... autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne font renfermées dans le Contrat qu'au- tant qu'elles font ...
Página 18
... autre . Tels font les Con trats de vente , de louage , & c . ( Les Uni - latéraux font ceux par lefquels il n'y a que l'un des contractans qui s'engage envers l'autre , comme dans le prêt d'argent . Entre les Contrats fynallagmatiques ...
... autre . Tels font les Con trats de vente , de louage , & c . ( Les Uni - latéraux font ceux par lefquels il n'y a que l'un des contractans qui s'engage envers l'autre , comme dans le prêt d'argent . Entre les Contrats fynallagmatiques ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...