Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... objet des Contrats . Que ce ne peut être qu'une chofe qui concerne les parties con- tractantes , fuivant la regle qu'on ne peut valablement flipuler ni promettre que pour foi , 70 S. I. Quelles font les raifons du principe qu'on ne peut ...
... objet des Contrats . Que ce ne peut être qu'une chofe qui concerne les parties con- tractantes , fuivant la regle qu'on ne peut valablement flipuler ni promettre que pour foi , 70 S. I. Quelles font les raifons du principe qu'on ne peut ...
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... objet & la matiere des Obligations , 147 § . I. Thefe générale fur ce qui peut être l'ob- jet des Obligations , ibid . S. II . Quelles chofes peuvent être l'objet d'une Obligation , 148 S. III . Quels faits peuvent être l'objet des ...
... objet & la matiere des Obligations , 147 § . I. Thefe générale fur ce qui peut être l'ob- jet des Obligations , ibid . S. II . Quelles chofes peuvent être l'objet d'une Obligation , 148 S. III . Quels faits peuvent être l'objet des ...
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... objet 330 SEC . I. De l'Obligation d'une chofe indéter- minée d'un certain genre , 331 SEC . II . Des Obligations dividuelles & des Obligations individuelles , 340 ibid . ART . I. Quelles Obligations font dividuelles , & quelles ...
... objet 330 SEC . I. De l'Obligation d'une chofe indéter- minée d'un certain genre , 331 SEC . II . Des Obligations dividuelles & des Obligations individuelles , 340 ibid . ART . I. Quelles Obligations font dividuelles , & quelles ...
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... objet . Les caufes des Obligations font les contrats , les quafi - contrats , les délits , les quafi - délits ; quelquefois la loi ou l'équité feule . Nous traiterons , 1 ° . Des contrats qui font la caufe la plus fréquente d'où nais ...
... objet . Les caufes des Obligations font les contrats , les quafi - contrats , les délits , les quafi - délits ; quelquefois la loi ou l'équité feule . Nous traiterons , 1 ° . Des contrats qui font la caufe la plus fréquente d'où nais ...
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... objet des contrats : nous fe- rons voir que ce ne peut être qu'une chofe qui concerne les parties contrac- tantes , fuivant la regle qu'on ne peut valablement ftipuler ni promettre que pour foi , regle que nous tâcherons d'ex- pliquer ...
... objet des contrats : nous fe- rons voir que ce ne peut être qu'une chofe qui concerne les parties contrac- tantes , fuivant la regle qu'on ne peut valablement ftipuler ni promettre que pour foi , regle que nous tâcherons d'ex- pliquer ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...