Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... Obligation , -144 SEC . IV . De ce qui peut faire l'objet & la matiere des Obligations , 147 § . I. Thefe générale fur ce qui peut être l'ob- jet des Obligations , ibid . S. II . Quelles chofes peuvent être l'objet d'une Obligation ...
... Obligation , -144 SEC . IV . De ce qui peut faire l'objet & la matiere des Obligations , 147 § . I. Thefe générale fur ce qui peut être l'ob- jet des Obligations , ibid . S. II . Quelles chofes peuvent être l'objet d'une Obligation ...
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... Obligation par rap- port au créancier , 167 S. I. Du cas auquel l'Obligation confifte à donner , 168 S. II . Du cas auquel l'Obligation confifte à faire ou ne pas faire , 175 ART , III . Des dommages & intérêts refultants foit de l ...
... Obligation par rap- port au créancier , 167 S. I. Du cas auquel l'Obligation confifte à donner , 168 S. II . Du cas auquel l'Obligation confifte à faire ou ne pas faire , 175 ART , III . Des dommages & intérêts refultants foit de l ...
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... Obligations font dividuelles , & quelles Obligations font indi- viduelles , S. I. Qu'est - ce qu'une Obligation dividuel- le , & une Obligation indivi- duelle ? ibid . § . II . Des différentes especes d'indivifibilité , 346 S. III ...
... Obligations font dividuelles , & quelles Obligations font indi- viduelles , S. I. Qu'est - ce qu'une Obligation dividuel- le , & une Obligation indivi- duelle ? ibid . § . II . Des différentes especes d'indivifibilité , 346 S. III ...
Página xi
... Obligation pénale , 429 S. I. Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de faire quelque chofe ...
... Obligation pénale , 429 S. I. Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de faire quelque chofe ...
Página xv
... Obligation de ceux qu'on ap- pelle en Droit Mandatores , ibid . ART . II . De l'Obligation des Commettants , 607 S. L. En quel fens les Commettants acce- dentaux obligations des Contrats de leurs prépofés , & en quoi ils different des ...
... Obligation de ceux qu'on ap- pelle en Droit Mandatores , ibid . ART . II . De l'Obligation des Commettants , 607 S. L. En quel fens les Commettants acce- dentaux obligations des Contrats de leurs prépofés , & en quoi ils different des ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...