Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... lieu convenu pour le payement , 251 ART . V. Des Obligations contractées avec la claufe de pouvoir payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer une certaine chofe , à la place de la chofe dûe , 265 ' ART . VI . Des ...
... lieu convenu pour le payement , 251 ART . V. Des Obligations contractées avec la claufe de pouvoir payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer une certaine chofe , à la place de la chofe dûe , 265 ' ART . VI . Des ...
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... lieu à l'ouverture de l'Obligation pénale , 429 S. I. Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de ...
... lieu à l'ouverture de l'Obligation pénale , 429 S. I. Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . S. II . Du cas auquel la claufe pénale a été ajoutée à l'Obligation de donner ou de ...
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... lieu à ces ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action contre le débiteur principal , 564 Premiere Condition 565 Deuxieme Condition , 567 Troifieme Condition , 569 . S. IV ...
... lieu à ces ac- tions , 533 § . III . Trois conditions pour que le paye- ment fait par la caution donne lieu à l'action contre le débiteur principal , 564 Premiere Condition 565 Deuxieme Condition , 567 Troifieme Condition , 569 . S. IV ...
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... lieu que l'obliga- tion imparfaite ne donne pas ce droit . V. infra N. 197 . Nous diviferons ce Traité des Obliga- tions en quatre parties nous verrons dans la premiere ce qui appartient à l'effence des Obligations , & leurs effets ...
... lieu que l'obliga- tion imparfaite ne donne pas ce droit . V. infra N. 197 . Nous diviferons ce Traité des Obliga- tions en quatre parties nous verrons dans la premiere ce qui appartient à l'effence des Obligations , & leurs effets ...
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... lieu depuis le contrat la dépenfe qui a été faite par l'autre par- pour l'exécution du mandat , ou pour la confervation de la chofe donnée à titre de prêt , de dépôt , ou de nantiffement . tie Au lieu que l'action qui naît de l'obli ...
... lieu depuis le contrat la dépenfe qui a été faite par l'autre par- pour l'exécution du mandat , ou pour la confervation de la chofe donnée à titre de prêt , de dépôt , ou de nantiffement . tie Au lieu que l'action qui naît de l'obli ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...