Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... livre que vous vous obligiez de me donner pour le prix dudit cheval ; ce traité ne ren- fermera pas un Contrat de vente , ne pou- vant pas y avoir de Contrat de vente fans un prix qui confifte en une fomme d'ar- gent ; mais le traité n ...
... livre que vous vous obligiez de me donner pour le prix dudit cheval ; ce traité ne ren- fermera pas un Contrat de vente , ne pou- vant pas y avoir de Contrat de vente fans un prix qui confifte en une fomme d'ar- gent ; mais le traité n ...
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... livres , ne pouvant fe prou- ver par témoins , & n'y ayant par con- féquent en ce cas d'autre preuve du mar- ché , que cette déclaration , elle doit être prise en fon entier ; comme nous le ver- rons en la partie quatrieme , N. 799 ...
... livres , ne pouvant fe prou- ver par témoins , & n'y ayant par con- féquent en ce cas d'autre preuve du mar- ché , que cette déclaration , elle doit être prise en fon entier ; comme nous le ver- rons en la partie quatrieme , N. 799 ...
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... pro auro veneat , non valet . Il en eft autrement lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité acciden- telle de la chofe ; par exemple , j'achete chez un Libraire un certain livre dans la fauffe perfuafion 28 OBLIG . TR . DES.
... pro auro veneat , non valet . Il en eft autrement lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité acciden- telle de la chofe ; par exemple , j'achete chez un Libraire un certain livre dans la fauffe perfuafion 28 OBLIG . TR . DES.
Página 29
... livre que le Libraire m'a vendu & non aucune au- tre chofe ; l'erreur dans laquelle j'étois fur la bonté de ce livre , ne tomboit que fur le motif qui me portoit à l'acheter & n'empêche pas que ce foit véritable- ment le livre que j'ai ...
... livre que le Libraire m'a vendu & non aucune au- tre chofe ; l'erreur dans laquelle j'étois fur la bonté de ce livre , ne tomboit que fur le motif qui me portoit à l'acheter & n'empêche pas que ce foit véritable- ment le livre que j'ai ...
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... livre , n'annulle pas la convention & ne peut fonder le refus qu'il feroit de me livrer ce livre pour le prix con- venu , dans le cas auquel le livre depuis le marché feroit enchéri : car quoiqu'il ait cru vendre fon livre à Pierre ...
... livre , n'annulle pas la convention & ne peut fonder le refus qu'il feroit de me livrer ce livre pour le prix con- venu , dans le cas auquel le livre depuis le marché feroit enchéri : car quoiqu'il ait cru vendre fon livre à Pierre ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...