Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... il manque l'accomplir ; mais c'eft une obligation imparfaite , parce qu'il n'en eft compta- ble qu'à Dieu feul ... lorsqu'il les lui rend , ce bienfaiteur reçoit de lui à fon tour un véritable bienfait . Si mon bienfaiteur avoit droit d ...
... il manque l'accomplir ; mais c'eft une obligation imparfaite , parce qu'il n'en eft compta- ble qu'à Dieu feul ... lorsqu'il les lui rend , ce bienfaiteur reçoit de lui à fon tour un véritable bienfait . Si mon bienfaiteur avoit droit d ...
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... il ne peut y avoir d'Obligation , fans un droit qu'ac- quiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la ... Lorsqu'il avoit commencé de les met . tre à exécution , L. 1. § . 1. & 10 TR . DES OBLIG .
... il ne peut y avoir d'Obligation , fans un droit qu'ac- quiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la ... Lorsqu'il avoit commencé de les met . tre à exécution , L. 1. § . 1. & 10 TR . DES OBLIG .
Página 37
... lorsqu'il facrifioit aux Idoles , quoiqu'il y fut contraint par la crainte de la mort & des fupplices : mais quoique le confentement extorqué par violence foit un vrai confentement , il ne fuffit pas pour nous obliger valablement , à ...
... lorsqu'il facrifioit aux Idoles , quoiqu'il y fut contraint par la crainte de la mort & des fupplices : mais quoique le confentement extorqué par violence foit un vrai confentement , il ne fuffit pas pour nous obliger valablement , à ...
Página 53
... lorsqu'un engagement n'a aucune caufe , ou , ce qui eft la mê- me chofe , lorfque la caufe pour laquelle il a été contracté eft une caufe fauffe , l'en- gagement eft nul , & le contrat qui le renferme eft nul : par exemple , fi croyant ...
... lorsqu'un engagement n'a aucune caufe , ou , ce qui eft la mê- me chofe , lorfque la caufe pour laquelle il a été contracté eft une caufe fauffe , l'en- gagement eft nul , & le contrat qui le renferme eft nul : par exemple , fi croyant ...
Página 76
... gratia , dont nous traiterons infrà P. 3. ch . 1. art . 2. S. 4 . pour Ce n'eft pas en fa perfonne , mais en la mienne que réside la créance de cette fomme ; lorsqu'il la reçoit , c'eft de ma part 76 TR . DES OBLIG .
... gratia , dont nous traiterons infrà P. 3. ch . 1. art . 2. S. 4 . pour Ce n'eft pas en fa perfonne , mais en la mienne que réside la créance de cette fomme ; lorsqu'il la reçoit , c'eft de ma part 76 TR . DES OBLIG .
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...