Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... ment l'une des deux , promettent & s'en- gagent envers l'autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention ...
... ment l'une des deux , promettent & s'en- gagent envers l'autre à lui donner quel- que chofe , ou à faire ou ne pas faire quelque chofe . J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'intention ...
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... ment des parties ; mais c'est parce que les parties contractantes l'ont voulu , & qu'il eft permis aux parties qui contrac- tent , de faire dépendre leur obligation , de telle condition que bon leur femble . Obfervez que la convention ...
... ment des parties ; mais c'est parce que les parties contractantes l'ont voulu , & qu'il eft permis aux parties qui contrac- tent , de faire dépendre leur obligation , de telle condition que bon leur femble . Obfervez que la convention ...
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... ment le livre que j'ai voulu acheter : or , nous verrons dans peu que le motif , ne détruit pas la convention ; il fuffit que les parties n'ayent pas erré fur la chofe qui en fait l'objet , & in eam rem con- fenferint . 19. L'erreur fur ...
... ment le livre que j'ai voulu acheter : or , nous verrons dans peu que le motif , ne détruit pas la convention ; il fuffit que les parties n'ayent pas erré fur la chofe qui en fait l'objet , & in eam rem con- fenferint . 19. L'erreur fur ...
Página 34
... ment quoiqu'extorqué par violence est un confentement tel quel , voluntas coacta eft voluntas ( gloff . ad L. 21 § . 5. ff . quod net . cauf . ) on ne peut pas dire comme dans le cas de l'erreur , qu'il n'y ait point eu abfolument de ...
... ment quoiqu'extorqué par violence est un confentement tel quel , voluntas coacta eft voluntas ( gloff . ad L. 21 § . 5. ff . quod net . cauf . ) on ne peut pas dire comme dans le cas de l'erreur , qu'il n'y ait point eu abfolument de ...
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... ment quoiqu'extorqué par violence est un confentement , coacta voluntas volun- tas eft ; & il fuffit pour nous rendre cou- pables , lorfque nous confentons , quoi- que contraints , à faire ce que la loi na- turelle défend , ou à nous ...
... ment quoiqu'extorqué par violence est un confentement , coacta voluntas volun- tas eft ; & il fuffit pour nous rendre cou- pables , lorfque nous confentons , quoi- que contraints , à faire ce que la loi na- turelle défend , ou à nous ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...