Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... n'eft pas néceffaire pour que je puiffe me pourvoir contre , que la léfion que j'ai foufferte aille jufqu'à la fomme , de quatre mille livres qui eft le tiers de ce que j'au- rois dû avoir , il fuffit qu'elle excede celle de trois mille ...
... n'eft pas néceffaire pour que je puiffe me pourvoir contre , que la léfion que j'ai foufferte aille jufqu'à la fomme , de quatre mille livres qui eft le tiers de ce que j'au- rois dû avoir , il fuffit qu'elle excede celle de trois mille ...
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... n'eft pas le nom que le Notaire donne à l'acte , mais la nature de l'acte qui en doit régler l'effet . 37. On n'admet guére non plus la ref- titution pour caufe de léfion dans les con- trats , dans lefquels le prix de la chose qui en ...
... n'eft pas le nom que le Notaire donne à l'acte , mais la nature de l'acte qui en doit régler l'effet . 37. On n'admet guére non plus la ref- titution pour caufe de léfion dans les con- trats , dans lefquels le prix de la chose qui en ...
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... , non poffe repeti dicimus ... Quoties autem accipientis turpitudo verfatur , repeti poteft , L. 3. & L. 4. § . 2. ff . de con- dict . ob turp . cauf . -44 . Il n'eft pas douteux , fuivant ce que $ 6 TR . DES OBLIG .
... , non poffe repeti dicimus ... Quoties autem accipientis turpitudo verfatur , repeti poteft , L. 3. & L. 4. § . 2. ff . de con- dict . ob turp . cauf . -44 . Il n'eft pas douteux , fuivant ce que $ 6 TR . DES OBLIG .
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Robert Joseph Pothier. -44 . Il n'eft pas douteux , fuivant ce que nous venons d'établir , que fi j'ai promis quelque chofe à quelqu'un ... n'eft pas plus obli- : gatoire , après qu'il l'a commis , qu'au paravant Cv . PART . I. CHAP . I.` 57.
Robert Joseph Pothier. -44 . Il n'eft pas douteux , fuivant ce que nous venons d'établir , que fi j'ai promis quelque chofe à quelqu'un ... n'eft pas plus obli- : gatoire , après qu'il l'a commis , qu'au paravant Cv . PART . I. CHAP . I.` 57.
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... n'eft éta- blie qu'en faveur des mineurs & des in- terdits ; l'affittance des tuteurs & cura- teurs n'eft requife , lorfque ces perfonnes contractent , que pour l'intérêt de ces per- fonnes , & dans la crainte qu'elles ne foient ...
... n'eft éta- blie qu'en faveur des mineurs & des in- terdits ; l'affittance des tuteurs & cura- teurs n'eft requife , lorfque ces perfonnes contractent , que pour l'intérêt de ces per- fonnes , & dans la crainte qu'elles ne foient ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...