Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... lorfque celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des circonstances ou des qualités de celui qui promet , & de celui à qui la promeffe eft faite . Par exem- 8 TR . DES OBLIG .
... lorfque celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des circonstances ou des qualités de celui qui promet , & de celui à qui la promeffe eft faite . Par exem- 8 TR . DES OBLIG .
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... néanmoins le Droit civil qui ajoute au Droit naturel , avoit rendu chez les Romains obligatoires en deux cas les Pollicitations qu'un citoyen faifoit à fa ville . 1 ° . Lorfqu'il avoit eu un jufte fujet de les faire , putà , en ...
... néanmoins le Droit civil qui ajoute au Droit naturel , avoit rendu chez les Romains obligatoires en deux cas les Pollicitations qu'un citoyen faifoit à fa ville . 1 ° . Lorfqu'il avoit eu un jufte fujet de les faire , putà , en ...
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... néanmoins que fi Jacques , qui ignoroit que je le prenois pour Na- toire a , en conféquence de cette conven- tion erronnée , fait le tableau ; je ferai obligé de le prendre & de payer , fui- vant le dire des experts ; mais ce n'eft pas ...
... néanmoins que fi Jacques , qui ignoroit que je le prenois pour Na- toire a , en conféquence de cette conven- tion erronnée , fait le tableau ; je ferai obligé de le prendre & de payer , fui- vant le dire des experts ; mais ce n'eft pas ...
Página 47
... néanmoins dans le for extérieur , les ma- jeurs ne font point écoutés à fe plaindre de leurs conventions , pour caufe de lé- fion , à moins qu'elle ne foit énorme ce qui a été fagement établi pour la sû- reté & la liberté du commerce ...
... néanmoins dans le for extérieur , les ma- jeurs ne font point écoutés à fe plaindre de leurs conventions , pour caufe de lé- fion , à moins qu'elle ne foit énorme ce qui a été fagement établi pour la sû- reté & la liberté du commerce ...
Página 50
... néanmoins qu'il eft très - difficile de déterminer quel en eft le jufte prix : c'eft pour cette rai- fon qu'on n'admet guére la refcifion pour caufe de léfion , dans les conftitutions de rentes viageres , dans les contrats d'affurance ...
... néanmoins qu'il eft très - difficile de déterminer quel en eft le jufte prix : c'eft pour cette rai- fon qu'on n'admet guére la refcifion pour caufe de léfion , dans les conftitutions de rentes viageres , dans les contrats d'affurance ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...