Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer une certaine chofe , à la place de la chofe dûe , 265 ' ART . VI . Des Obligations alternatives , 267 ART . VII . Des Obligations folidaires entre plufieurs créanciers 280 ART ...
... payer à une per- fonne indiquée , ou avec celle de payer une certaine chofe , à la place de la chofe dûe , 265 ' ART . VI . Des Obligations alternatives , 267 ART . VII . Des Obligations folidaires entre plufieurs créanciers 280 ART ...
Página 17
... payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne ...
... payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne ...
Página 130
... par ferment , je peux en pourfuivre en juftice la répétition , fi je peux prouver la violence qu'on m'a faite . Ce tempérament fouffre difficulté ; car eft - ce véritablement payer une chose & fatisfaire à 130 TR . DES OBLIG .
... par ferment , je peux en pourfuivre en juftice la répétition , fi je peux prouver la violence qu'on m'a faite . Ce tempérament fouffre difficulté ; car eft - ce véritablement payer une chose & fatisfaire à 130 TR . DES OBLIG .
Página 131
Robert Joseph Pothier. eft - ce véritablement payer une chose & fatisfaire à fon ferment , que de la payer di cis causâ , & dans l'intention de répéter ce qu'on a payé ? C'est pourquoi Grotius réfute ce fentiment . Probare non poffum ...
Robert Joseph Pothier. eft - ce véritablement payer une chose & fatisfaire à fon ferment , que de la payer di cis causâ , & dans l'intention de répéter ce qu'on a payé ? C'est pourquoi Grotius réfute ce fentiment . Probare non poffum ...
Página 135
... payer les legs portés par le teftament du dé- funt , fans qu'il foit intervenu aucune con- vention entre cet héritier , & les léga taires . Le Un autre exemple de quafi - Contrat , c'eft lorfque quelqu'un paye par erreur de fait , une ...
... payer les legs portés par le teftament du dé- funt , fans qu'il foit intervenu aucune con- vention entre cet héritier , & les léga taires . Le Un autre exemple de quafi - Contrat , c'eft lorfque quelqu'un paye par erreur de fait , une ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...