Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... peine pour partie , 434 ART . IV . Si la peine eft encourue pour le to- tal & par tous les héritiers du débiteur , par la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 ...
... peine pour partie , 434 ART . IV . Si la peine eft encourue pour le to- tal & par tous les héritiers du débiteur , par la contravention de l'un d'eux , 440 § . I. Decifion de la question à l'égard des Obligations indivifibles , 441 ...
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Robert Joseph Pothier. Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la peine eft encourue pour le to- tal , & envers tous les héritiers du créancier , par la contravention faite envers l'un d'eux CHAP . VI . D 460 Es Obligations acceffoires ...
Robert Joseph Pothier. Obligations divifibles , 447 ART . V. Si la peine eft encourue pour le to- tal , & envers tous les héritiers du créancier , par la contravention faite envers l'un d'eux CHAP . VI . D 460 Es Obligations acceffoires ...
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... peine , ou même fimplement aux dommages & intérêts en cas d'inexécu- tion , il n'eft pas douteux qu'en ce cas yous n'avez pas entendu prometti e fim- plement le fait d'un autre , & de aliɔ tan- tùm promittere , mais que vous avez en ...
... peine , ou même fimplement aux dommages & intérêts en cas d'inexécu- tion , il n'eft pas douteux qu'en ce cas yous n'avez pas entendu prometti e fim- plement le fait d'un autre , & de aliɔ tan- tùm promittere , mais que vous avez en ...
Página 157
... peine de trois cens livres qu'il s'obli- geoit de lui donner , s'il manquoit à fa promeffe . L'Arrêt eft rapporté par May- nard & par Papon .. 140. Un fait pour être la matiere d'une obligation civile , doit être un fait auquel celui ...
... peine de trois cens livres qu'il s'obli- geoit de lui donner , s'il manquoit à fa promeffe . L'Arrêt eft rapporté par May- nard & par Papon .. 140. Un fait pour être la matiere d'une obligation civile , doit être un fait auquel celui ...
Página 367
... peine , en cas que la chofe ne fût pas rendue ; en ce cas quoiqu'elle ait péri par la faute de l'un d'eux , & fans le fait ni la faute des au- tres , ils ne laifferont pas d'être tenus de la peine , chacun pour leur part ; car l'o ...
... peine , en cas que la chofe ne fût pas rendue ; en ce cas quoiqu'elle ait péri par la faute de l'un d'eux , & fans le fait ni la faute des au- tres , ils ne laifferont pas d'être tenus de la peine , chacun pour leur part ; car l'o ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...