Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... perfonne qui promet , " 61 ART . IV . Des perfonnes qui font capables ou non de contracter 63 ART . V. De ce qui ... per- fonne , que les parties contractan- tes peut être le mode , ou la condi- tion d'une convention , quoiqu'il ne ...
... perfonne qui promet , " 61 ART . IV . Des perfonnes qui font capables ou non de contracter 63 ART . V. De ce qui ... per- fonne , que les parties contractan- tes peut être le mode , ou la condi- tion d'une convention , quoiqu'il ne ...
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... perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de plufieurs chofes indéterminées , touchant la maniere dont elles fe divifent , 391 ART . III ...
... perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette par parties , 386 S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de plufieurs chofes indéterminées , touchant la maniere dont elles fe divifent , 391 ART . III ...
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... perfonne pour en exiger l'ac- compliffement : tels font les devoirs de charité , de reconnoiffance ; tel eft par exemple l'obligation de faire l'aumône de Tom . I. A à fon fuperflu ; cette obligation est une véritable obligation.
... perfonne pour en exiger l'ac- compliffement : tels font les devoirs de charité , de reconnoiffance ; tel eft par exemple l'obligation de faire l'aumône de Tom . I. A à fon fuperflu ; cette obligation est une véritable obligation.
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... perfonne envers qui elle est contractée contre la perfonne obligée ; or , de même que je ne peux pas par ma feule volonté transférer à quelqu'un un droit dans mes biens , fi fa volonté ne concourt pour l'acquérir ; de même je ne peux ...
... perfonne envers qui elle est contractée contre la perfonne obligée ; or , de même que je ne peux pas par ma feule volonté transférer à quelqu'un un droit dans mes biens , fi fa volonté ne concourt pour l'acquérir ; de même je ne peux ...
Página 17
... perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne font renfermées dans le Contrat qu'au- tant qu'elles font ftipulées par quelque claufe ajoutée au Contrat . Dans le Contrat de ...
... perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes acci- dentelles au Contrat , parce qu'elles ne font renfermées dans le Contrat qu'au- tant qu'elles font ftipulées par quelque claufe ajoutée au Contrat . Dans le Contrat de ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...