Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... plusieurs différences entre les d'et- tes liquides , & celles qui ne le font pas : le créancier d'une dette liquide , lorsqu'il a un titre exécutoire , peut procéder par commandement & par faifie des biens de fon débiteur ; le créancier ...
... plusieurs différences entre les d'et- tes liquides , & celles qui ne le font pas : le créancier d'une dette liquide , lorsqu'il a un titre exécutoire , peut procéder par commandement & par faifie des biens de fon débiteur ; le créancier ...
Página 288
... plusieurs tuteurs qui fe chargent d'une même tutelle ; ou de celle que contractent plufieurs perfon- nes qui fe chargent de quelque adminiftra- tion publique ; tels que font des échevins , des tion 288 TR . DES OBLIG .
... plusieurs tuteurs qui fe chargent d'une même tutelle ; ou de celle que contractent plufieurs perfon- nes qui fe chargent de quelque adminiftra- tion publique ; tels que font des échevins , des tion 288 TR . DES OBLIG .
Página 392
... plusieurs perfonnes ont contracté une dette de cette efpece , quoiqu'elles ne l'ayent pas con- tractée folidairement , & tanquam correi debendi ; néanmoins chacun des obligés eft débiteur du total de la chofe ou du fait qui fait l'objet ...
... plusieurs perfonnes ont contracté une dette de cette efpece , quoiqu'elles ne l'ayent pas con- tractée folidairement , & tanquam correi debendi ; néanmoins chacun des obligés eft débiteur du total de la chofe ou du fait qui fait l'objet ...
Página 638
... plusieurs fois , le pact conftituta pecuniæ ne peut être valable que comme promeffe de payer , & non comme donation . Par la même raifon , fi quelqu'un avoit promis par ce pact de payer avec la 7 Tomme qu'il doit une autre chofe , le ...
... plusieurs fois , le pact conftituta pecuniæ ne peut être valable que comme promeffe de payer , & non comme donation . Par la même raifon , fi quelqu'un avoit promis par ce pact de payer avec la 7 Tomme qu'il doit une autre chofe , le ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...