Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
... Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer aut vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
Página 33
... porté l'une des par- ties à contracter , n'influe pas fur la con- vention , & ne l'empêche pas d'être va- lable ; parce qu'il y a beaucoup moins lieu de préfumer que les parties ayent voulu faire dépendre leur convention , de la vérité ...
... porté l'une des par- ties à contracter , n'influe pas fur la con- vention , & ne l'empêche pas d'être va- lable ; parce qu'il y a beaucoup moins lieu de préfumer que les parties ayent voulu faire dépendre leur convention , de la vérité ...
Página 80
... porté la rigueur de ce prin- cipe , jufqu'à décider que lorsqu'un dé- biteur étoit convenu avec fon créancier qu'il n'exigeroit pas la fomme qui lui étoit dûe , ni de lui , ni d'une telle fa fille , la ftipulation n'étoit pas valable ...
... porté la rigueur de ce prin- cipe , jufqu'à décider que lorsqu'un dé- biteur étoit convenu avec fon créancier qu'il n'exigeroit pas la fomme qui lui étoit dûe , ni de lui , ni d'une telle fa fille , la ftipulation n'étoit pas valable ...
Página 112
... porté au précédent bail : ferez - vous fondé à prétendre que je vous ai loué toute ma maifon ? Non ; car quoique ces termes ma maison , dans leur fens grammatical , fignifient la maison en- tiere & non un fimple appartement ; néan ...
... porté au précédent bail : ferez - vous fondé à prétendre que je vous ai loué toute ma maifon ? Non ; car quoique ces termes ma maison , dans leur fens grammatical , fignifient la maison en- tiere & non un fimple appartement ; néan ...
Página 186
... porté la valeur de mon héritage , qui n'étoit que de quatre mille livres , à plus de feize mille livres ; il est évident que fi je viens à être évincé de cet héritage , mes dommages & intérêts réfultans de cette éviction qui ne font ...
... porté la valeur de mon héritage , qui n'étoit que de quatre mille livres , à plus de feize mille livres ; il est évident que fi je viens à être évincé de cet héritage , mes dommages & intérêts réfultans de cette éviction qui ne font ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...